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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 oct. 2009 à 19:38
5 oct. 2009 à 19:38
pour etre exoneré, il faut se renseigner sur les conditions
c'est indiqué au dos de l'avis de taxe fonciere normalement.
il faut etre agé de + de 75 ans , avoir peu de revenus, ne pas cohabiter avec des gens qui ont des revenus supérieurs à certains montants (article 1417 I du CGI) ou etre titulaire de l'AAH (
c'est indiqué au dos de l'avis de taxe fonciere normalement.
il faut etre agé de + de 75 ans , avoir peu de revenus, ne pas cohabiter avec des gens qui ont des revenus supérieurs à certains montants (article 1417 I du CGI) ou etre titulaire de l'AAH (
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