Quand la banque me prete mon propre argent

DD - 7 oct. 2009 à 13:05
 fran6 - 23 nov. 2009 à 18:02
Bonjour,

Je vends mon appartement et je reçois un chèque du notaire, que je dépose à ma banque. Le lendemain, mon compte étant crédité de ce chèque, j'envoie un mail a mon correspondant a la banque, lui indiquant que mon compte est créditeur de X euros et que je souhaite qu'une partie de cette somme soit virée sur mon compte sur livret ouvert dans cette meme banque. Le compte sur livret est un compte qui rapporte des interets, mais ou les sommes que vous versez ne commencent a produire des interets qu'a partir de la quinzaine suivante. En revanche, les sommes que vous retirez sont considérées avoir été retirées la quinzaine précédente. Ex : je verse X euros le 20 du mois. Cette somme ne portera interet qu'a partir du 1er du mois suivant.

Je résume : je remets un cheque a l'encaissement le 16, le 17 la somme est portée au crédit de mon compte. Je demande a mon correspondant de la virer sur mon compte sur livret.

2 mois plus tard (les calculs se faisant par trimestre) il est porté a mon compte un débit de 1420 euros représentant des interets débiteurs sur 4 jours.

Je crois comprendre qu'il s'agit d'interets débiteurs calculés sur mon chèque qui figurait a mon compte mais dont la date de valeur devait etre à J+4, je pense.

Ainsi la banque considère que je suis a découvert sur mon compte courant, mais d'une somme qui figure sur mon compte sur livret et qui ne me rapporte rien.

Autrement dit la banque m'a prété mon propre argent qui est sur mon compte sur livret et a un taux proche de 20%, et cela sans que je ne lui demande rien.

Voila comment la banque vous offre des placement qui vous coutent 1420 euros, par un simple jeu d'écritures.

16 réponses

Ce n'est pas tout à fait cela vous faites un résumé un peu simpliste mais compréhensible pour un non professionnel.
Quand vous remettez un chèque à votre banque, vous ne lui donnez qu'un bout de papier. Ce bout de papier, il faut le traiter, le présenter en compensation, recueillir les fonds et créditer votre compte. Même si les opérations sont maintenant informatisées, l'encaissement d'un chèque prend du temps. D'où la date de valeur J+n jours pour le crédit effectif à votre compte.
Si vous effectuez un virement de votre compte à votre compte sur livret avant cette date de valeur, alors là oui, la banque vous prête mais pas votre argent puisqu'il n'est pas encore encaissé. D'où les agios sur 4 jours.
Le fautif dans cette histoire c'est votre conseiller qui ne vous a pas prévenu de la date de mise à disposition de vos fonds sur votre compte et par conséquent de la date minimum à laquelle vous auriez pû effectuer votre virement en toute quiétude.
Vous êtes en droit de réclamer pour défaut de conseil mais la perception d'agios dans ce cadre est tout à fait logique.
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38 ans que je travaille dans une banque, j'en sais certainement plus que vous sur leur fonctionnement. Si je suis sur ce forum, c'est surtout pour ôter certaines idées préconçues et rectifier quelques erreurs courantes ou encore, pour préciser certains fonctionnements peu clairs pour le non initié.
Ça permet aussi de rendre service.
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 13:21
bonjour : Il faut aller voir votre conseiller financier, lui exposer le problème, et lui demander si cette chère banque, ne ramasse pas les noisettes surtout pour elle, en deux mots, si elle ne pousse pas le bouchon un peu loin.

Et que depuis cela vous rêvez de "changer de crèmerie", à moins que la banque reconnaisse son comportement inacceptable envers vous.

Eventuellement, vous pouvez écrire aussi, mais dans un cas comme dans l'autre, cela serait bien surprenant que ça ne s'arrange pas sur le prochain relevé. Faites-le, normalement ça marche.. J'en ai fait l'expérience.
Ils pensent que les gens ne diront rien, même s'ils râlent un peu.
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 14:35
bonjour : même s'il y a une certaine logique, ils ne sont pas cools, car ça reste dans la même crêmerie, et vu que le livret ne rapporte qu'à la quinzaine, ils pouvaient attendre un peu pour mettre le chèque sur le livret.

Mais les agios, ils adorent, c'est là dessus qu'ils font leur beurre.
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Demader à la banque de vous rebourser les frais, et faite leur comprendre que si se n'ai pas fait vous changerais de banque, en plus si vous n'avais pas de crédit en cours c'est plus facile.
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Germain

Le résumé n'est pas simpliste du tout. J'ai bien précisé que les interets débiteurs étaient probablement dus a la date de valeur du chq. C'est la conclusion que j'en ai tirée moi meme, car de la banque, je n'ai a ce jour aucune réponse. Ils font les recherches !

2 remarques :
-Il ne s'agit pas d'un chq de 10 euros, mais d'un montant infiniment supérieur. Lorsqu'on remet un chq d'un montant important a une banque, il ne suit pas la filière classique, celle dont vous parlez. Il s'agit alors d'une procédure qui permet a la bq de disposer de l'argent dès le lendemain. Amusez vous, si vous le pouvez, a faire un chq de 30 000 euros, par exemple, de votre banque A et le remettre a votre bq B. Vous constaterez alors, dès le lendemain, le débit sur votre compte a la bq A. La bq B, elle, vous appliquera J+4. Vous n'avez plus l'argent chez A et pas encore chez B. Essayez et vous verrez.

- La bq m'a bien preté mon propre argent. Elle l'a fait, car a aucun moment je n'ai disposé de plus d'argent que je n'avais. Je m'explique par un exemple :

Imaginons que j'avais 100 sur mon compte. Je remets un cheque de 1 000. Mon compte m'indique alors que je suis créditeur de 1100. Je vire 1000 sur un autre compte dans la meme banque . Globalement je suis toujours riche de 1100. La banque n'a donc rien ajouté a mon compte. Si la banque m'avait prété son argent, j'aurais du etre plus riche. Si la banque ne m'a pas preté son propre argent et qu'elle me prend des interets débiteurs, alors d'ou vient cet argent ? Voila pourquoi je peux dire que la banque m'a preté mon propre argent.

Et puis, avez vous deja vu une banque qui vous prete une somme pareille sans vous rencontrer, sans vous faire signer le moindre papier, sans prendre la moindre garantie, sans même vous demander votre avis ? Pourquoi l'a telle fait aussi facilement selon vous ?

Bien sur que je ne lacherai pas le morceau. J'attends de mon conseiller qu'il me donne le résultat des recherches. Je sais qu'ils vont essayer de m'avoir à la lassitude. On verra bien...
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Je vous ai dit que la perception d'agios était logique. Je n'ai pas dit que je trouvais cela normal dans votre cas précis, mais la cause est la non information de votre conseiller sur les dates de valeur de vos opérations et pas la procédure des opérations.
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Je ne vous ai pas dit que vous trouviez ça normal. Je vous ai démontré, je crois, pourquoi je peux dire que la banque m'a prété mon propre argent, puisque c'est ça que vous avez contesté.

Quant a la procédure, eh bien si j'avais demandé un virement mais dans une autre banque plutot que dans la meme banque, jamais la banque ne l'aurait fait, de crainte de voir le chq remis rejeté.

Le principe des banques c'est de travailler sur les exceptions. Ainsi je peux affirmer que les banques ne s'assureront jamais que les prelevements automatiques qu'ils effectuent sur le compte des leurs clients, correspondent bien à la volonté de leurs clients. Les banques préfèrent payer sans vérifier, et si le client conteste, alors là elle procède aux controles et rembourse le client. Idem pour les chq. Pas une seule banque ne va s'assurer que la signature qui est en bas du chq est bien la votre. C'est seulement lorsque vous allez vous étonner d'un chq passé au débit de votre compte et vous apercevoir que votre carnet a disparu, que la banque va ressortir le chq et constater que la signature est bidon.

Ca lui coute infiniment moins cher de procéder de cette façon que de s'amuser a vérifier que dans le dossier de Monsieur X il y a bien une autorisation de prelevement EDF ou SFR, ou si le spécimen de signature de Madame Y correspondant bien a celle qui est sur le chq qu'on lui demande de payer.
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Il ne faut pas vous facher ou vous vexer pour si peu. Nous sommes la pour exposer nos problèmes et chacun essaie de faire part de son expérience et de donner des conseils pour aider l'autre. Permettez nous de ne pas etre vos élèves dociles malgré vos 38 ans d'expériences. J'en ai moi meme 25 sur les marchés financiers et jamais je n'ai mis en avant mon 'expérience' pour balayer d'un revers de main l'avis de qui que ce soit sur la bourse. La Bourse se charge régulièrement de ramener cruellement a la modestie ceux qui auraient pris la grosse tete.
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2009 à 18:36
Avec un capital de négociation de 108 000 € , on doit pouvoir obtenir satisfaction de la part de son banquier .

Dans ma banque , une traite d' un compte de la même banque peut mettre soit 2 jours soit 12 jours pour être créditée : tout dépend le jour du mois de dépôt.

Ce que je trouve le plus énervant c' est que cet argent est visible sur votre compte ( virtuellement crédité ) mais que les dates de valeur contredisent cette consultation sur le net .... alors il est très facile de se faire piéger comme DD.
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Je viens de recevoir un mail de mon gestionnaire m'indiquant que les interets débiteurs sont dus a la date de valeur appliquée au chq, et qu'il demande a sa direction de faire annuler ces interets débiteurs.

J'ignore pour l'instant si cette écriture sera annulée, mais il faut constater que la réaction de mon gestionnaire va plutot dans le bons sens. Il semble admettre que ces interets débiteurs sont parfaitement injustifiés.

A suivre...
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Rassurez-vous, je ne suis pas vexé ni ai la grosse tête.
4 jours d'encaissement, je suis d'accord avec vous c'est beaucoup. Mais la banque est un commerce ? Non ?
Trouvez vous normal qu'un épicier vende sa marchandise avec une marge ? Oui ? C'est pareil pour les banques, les dates de valeur font partie de leur gagne pain et si ce n'était pas le cas, les commissions sur comptes doubleraient. Elles sont déjà assez importantes.
Mais quand on connaît les règles du jeu il est plus facile d'agir.
Votre conseiller est favorable à l'extourne des agios, ce n'est pas qu'il les trouve injustifiés, c'est que commercialement il a beaucoup plus à perdre.
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Bonjour Germain,

vous semblez vous y connaître, en toutcas mieux que moi, c'est sûr.

J'ai le même problème que DD, mais avec une différence de taille : dans mon cas il n'y a pas eu de découvert.
Je pose donc les questions suivantes :

question 1 : Lorsqu'elle prélève des intérêts débiteurs, la banque n'a-t-elle pas obligation de donner le détail : tant de découvert de telle date à telle date ?

N'ayant pu à ce jour se justifier, plus de 4 mois après, elle me rembourse les intérêts indument prélevés (après beaucoup d'insistance de ma part) - sans explications pour l'instant. (à mon avis, 4 mois sont largement suffisant pour se justifier - tout cela ne respire pas la plus grande honnêteté ni la plus grande sûreté de la part de la banque)

question 2 : Ne suis-je pas en droit de percevoir alors à mon tour des intérêts sur cette somme "empruntée" par la banque pendant 4 mois sans mon accord. A qui dois-je présenter ma demande ? (ça ne va pas faire grand chose, mais c'est pour le principe)

Il semble que ce soit une erreur informatique - le relevé de compte ne montre aucun découvert (calcul fait en dates de valeur) et c'est l'informatique de la banque qui calcule automatiquement des intérêts débiteurs (enfin, je suppose). Maintenant, elle pense me faire taire en remboursant, mais je ne peux m'empêcher de penser que ce qui s'est passé à mon endroit a bien dû l'être au détriment d'autres clients et le sera encore à l'avenir - en effet, pourquoi l'informatique ne ferait l'erreur que pour moi : elle ne me connaît pas - je pense que dans les mêmes conditions, l'erreur s'appliquera de la même façon n'imoprte quel client de la banque. Je me sens citoyennement responsable et je voudrai signaler cet état de fait à un organisme de contrôle de banque afin qu'il s'assure de la correction du défaut et de la réparation des préjudices subis par d'autres, puisqu'il semble qu'ici on soit en présence d'un dysfonctionnement de l'informatique de la banque, à son avantage et au détriment de ses clients. Cela me semble mériter au minimum une enquête.

question 3 : Y a-t-il un organisme spécialisé pour le traitement de telles affaires ou alors est-ce tout simplement du ressort de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

merci pour vos réponses
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2009 à 12:23
Dans ce cas précis , le banquier a commis une boulette car il n' a pas tenu compte de ses propres règles de fonctionnement : en plus il n' y avait pas urgence ( chèque remis le 16 - 17 ) , il avait 12 jours pour le déplacer sur le csl de DD.

C' est sûr que vis à vis de sa hiérarchie , 1420 € à ristourner , ça doit faire tache dans le tableau : quand on voit les pleurs de mon banquier pour me ristourner qq dizaines d' euros !!
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Quitte a me répéter, je ne suis pas dans le cas de quelqu'un qui dépose un chq et qui utilise l'argent de ce chq à J au lieu de J+4. Dans ce cas là, il est évident que les interets débiteurs sont justifiés puisque la banque a avancé de l'argent a son client durant 4 jours. La banque se rémunère avec l'argent disponible sur le compte de ses clients et lorsqu'un client utilise son argent prématurément, la banque décompte des interets débiteurs. Il n'y a pas lieu de reprocher cela aux banques.

En ce qui me concerne, ce n'est pas ça du tout. Je n'ai pas retiré cet argent, je ne l'ai pas utilisé. La banque ne m'a donc strictement rien avancé et elle a pu utiliser mon argent. Elle a utilisé mon argent puisqu'il est resté chez elle et elle me prend des interets débiteurs. Là, c'est du double profit. Soit elle utilise mon argent que je n'ai pas retiré, de J a J+4, soit elle me prend des interets de J à J+4 parce que j'ai utilisé cet argent. Mais elle ne peut pas faire les 2.
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Pour résumer, la banque a voulu le beurre et l'argent du beurre.
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La banque vient d'annuler les interets débiteurs. Le problème est donc réglé, et ce, sans aucune mauvaise volonté de la banque, il faut le signaler. Je n'ai pas eu a insister, le dossier a été très bien suivi.
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