En cas de divorce

rene - 8 oct. 2009 à 20:24
 rene - 9 oct. 2009 à 19:53
Bonjour,
étant gérant dune sci dont ma femme na pas de part qui a été constitué après mariage et dune autre sci ou je suis associé
étant marié sous regime de la communauté savoir en cas de divorce si celle-ci peut mobliger a vendre mes parts et partager
merci

2 réponses

courtoisie666 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
9 oct. 2009 à 19:49
je pense pas, elle n'a pas le droit autrement, car l'entreprise n'est pas à son nom.
tu devrais appelé des huissiers de justice pour avoir des renseignements.
mais je pense pas.
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merci meme si pas plus avancer mais merci davoir repondu
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