Portail sur une servitude

Résolu/Fermé
m83 - 11 oct. 2009 à 02:59
 Augustin - 13 oct. 2009 à 12:07
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 1 an et je désire poser un portail au départ de la servitude de passage.
Le portail sera automatique en fermeture. La largeur de la servitude est de 4 mètres et la largeur du portail est de 3m70.
Cette servitude appartient à trois propriétaires (2 devant et 1 au fond avec une servitude entre les 2 propriétaires de devant pour l'accès au propriétaire du fond).
Le propriétaire du fond et moi-même sommes d'accord pour mettre un portail sauf le troisième propriétaire.
Nous souhaitons construire un portail car cette servitude n'est pas éclairée, et nous protègerai d'éventuel cambrioleurs (nous habitons sur le littoral varois).
Pouvons-nous obliger le troisième propriétaire à donner son accord ? Nous sommes prêt à supporter les frais de construction du portail avec le propriétaire du fond.
Merci d'avance.

3 réponses

Utilisateur anonyme
11 oct. 2009 à 04:16
bonjour : Normalement c'est l'intérêt de tous ce portail, d'autant plus que pas gênant puisqu'automatique avec télécommande je suppose...
Et c'est toujours comme ça, il faut qu'il y en ait toujours un pour mettre le bâton dans les roues. Ce monsieur doit recevoir du monde, et c'est peut-être pour cela que ça l'embête.

Reste aussi le problème des boîtes aux lettres, à moins qu'elles soient sur la rue.
Il faut aussi prévoir la pose de sonnettes pour les visiteurs contre le pilier du portail.
Voir en mairie aussi s'il n'y a pas de contraintes, notamment réduction du passage par le portail.

Il est probable aussi que règlementairement, vous soyez obligé de mettre le portail un peu en retrait, même s'il est automatique. Il faut aussi penser au passage à pieds, on est obligé de prendre la télécommande, et celui qui reste à la maison, s'il veut sortir, n'a plus de télécommande.

Il faudrait un petit bouton dissimulé à l'intérieur pour pouvoir ouvrir et fermer sans télécommande. Seuls les "initiés" sauraient ouvrir. Et je me demande, si, normalement, lorsque ça dessert plusieurs riverains, il ne faut pas un contrat d'entretien.

Il faut prévoir que ça fonctionnera probablement sur un compteur électrique, à moins que ça puisse fonctionner au moyen de cellules. Mais il faut qu'en cas de panne, on puisse ouvrir manuellement.

Normalement, à 2 sur 3 d'accord, vous êtes majoritaires, donc normalement, le troisième est obligé de se soumettre, pour autant que tout soit prévu pour un fonctionnement normal et sans gêne. Vous pourriez consulter votre notaire pour cela. Normalement, la consultation d'un notaire est gratuite. Il serait de bon conseil.
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