Fausse reconnaissance de dette père -> fille

Dimanche11 - 11 oct. 2009 à 12:06
 Kenza - 7 déc. 2009 à 21:33
Bonjour,
Je ne sais si j'ai opté pour la bonne rubrique afin de vous exposer le cas qui me préoccuppe. Je pense ne pas en être trop éloignée.
- Les faits : avant son remariage, mon ex mari a acquis 2 biens immobiliers (sa résidence principale en province, ainsi qu'une maison en Algérie, son pays d'origine). J'ignore si des crédits courent sur ces 2 biens. A mon avis, au moins, probablement pas sur le bien algérien. Il s'est depuis lors remarié (avec une Algérienne venue le rejoindre en France). De cette union est née une petite fille (qui doit avoir 7 ans maintenant). Ensemble, nous avions eu une fille également (aujourd'hui majeure). Il semble bien que la discorde se soit installée au sein du couple et que la séparation soit d'actualité. Je n'en sais pas plus. Il reste qu'afin de préserver ses biens, mon ex mari vient de soumettre à notre fille une reconnaissance de dette par laquelle il déclare qu'une partie des fonds ayant servi au financement de sa maison principale (25.000 euros en l'occurrence) lui aurait été prêtée par elle. Ce qui revient à dire que 25.000 euros lui reviendraient en cas de liquidation de ladite maison (dont j'igore l'estimation exacte, imaginant toutefois que la somme en question ne doit pas être loin de la totalité).
- Questions : cette déclaration (qui aurait été suggérée par l'avocate de mon ex mari) est fausse et j'ai dissuadé notre fille d'y apposer sa signature, hors tout jugement moral quant au fait de léser sa nouvelle épouse et leur enfant commun. Ceci ne me regarde pas, et je ne souhaite absolument pas interférer dans cette affaire. Je souhaiterais simplement obtenir un éclairage de votre part sur le procédé, son fondemet (il)légal, et les risques encourus par notre fille.
Merci d'avoir pris le temps de me lire, et merci de vos commentaires éclairés.
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2 réponses

bonjour , je passe actuelement par les méme concéquances que votre fille est pour vous y répondre si vraiement cette reconaissance de dette est fausse vous n avait pas a vous inkiéter en premier temp faut que vous aller porter plainte pour fausse reconnaissance!! es ce que vous avait recu un un l huisier pour cette cause ??? il avait vous vu ce fameu papier que votre ex mari vous a parler ??
entoucas une chose est sur votre fille na pas a s inquiétter car c du fraude c lui qui va payer tout comme moi ce qui on fait ce faut papier je vais les faire payer ca c sur un conseille prené un rdv avec un avocat préparer votre déffance moi c ce que je suis entrein de faire car le jour j devant le tribunal c eux qui auron leur yeux pour pleuré pke c trop facil ca ca ve dire que tout monde peu mentire est dire que son voisin lui dois de l argent ....enfin conseille batter vous est n hésiter pas a demander domage est intéré la c lui qui va avoir mall
je vous souhaite bon courrage a vous est votre fille
biseee
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il a rien compris lui...hihi
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