Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation aux enfants d'un terrain les risques

isea84 - 11 oct. 2009 à 12:35
 Dam - 12 oct. 2009 à 09:28
Bonjour,
Ma mere veut nous donner a ma soeur et a moi un terrain agricole. J'ai fais un depot de bilan et j'ai qlques dettes. Que risque t'il de se passer par rapport a ce terran si l'on decide de me faire une saisie.
Merci de votre attention.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dam
12 oct. 2009 à 09:28
De prendre le terrain à votre non pour payer vos dettes
0

Discussions similaires

Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses