Taxe d' habitation

Question

Bonjour,
Je viens de me rendre compte qu'il y a une erreur sur ma taxe d'habitation depuis la naissance de ma fille.
Donc en 2003 je n'avais droit à aucun abatement, normal vivant avec ma concubine.
Ma fille est née en 2003 donc normal pas de demi part et c'est à cet instant que commence l'erreur.
La taxe de 2004 je n'ai plus que 1.5 part au lieu de 2.5, Ma concubine, ma fille et moi et ce n'est pas le cas.
Je ne pense pas que ce soit normal.
Pouvez vous me dire si quelqu'un a eu un probleme similaire et si c'est vraiment de leur faute est ce qu'il est possible de se faire rembourser.

Merci pour votre réponse.

angelsam · Answer

Quelle est votre part en 2003 ??
Vous etes mariés ou pacsés??
A quelle imposition sur le revenu est rattachée votre fille??

ressy · Answer

En 2003 notre part était 2 car 1 part pour ma concubine, non marié et non pacsé mais enregistré à la mairie comme quoi nous vivons en concubinage et ma fille est rattaché à mon avis d' imposition son père.

Merci.

flocroisic · Answer

le concubinage ne compte pas au niveau des impots.Les concubins sont comme des célibataires, ils font donc chacun leur déclaration.

si concubin : 1 part pour celui qui n'a pas l'enfant sur sa déclaration et 1.5 pour celui qui compte l'enfant à charge
si marié ou pacsé : 2.5 parts

Taxe d' habitation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters