Taxe habitation
Résolu
kiki
-
13 oct. 2009 à 10:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 oct. 2009 à 10:09
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 oct. 2009 à 10:09
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 722
13 oct. 2009 à 10:09
13 oct. 2009 à 10:09
Bonjour
C'est la personne qui habite au 1 er janvier dans l'appartement concerné qui paye.
C'est la personne qui habite au 1 er janvier dans l'appartement concerné qui paye.
La législation juridique et financière évolue en permanence...