A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
6 réponses
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 11:09
13 oct. 2009 à 11:09
bonjour, il faut voir avec les impôts, et aussi la date d'entrée dans ce foyer. Si elle était déjà dans ce foyer au 1er janvier 2009, elle devrait pouvoir se faire exonérer de la TH de sa maison.
Mais il faut que la maison soit vide de meubles, afin qu'on ne puisse pas y séjourner. C'est ce que demandent le centre des impôts en principe. Cependant, on peut mettre le chauffage hors gel pour ne pas prendre de risque en hiver. Et il est conseillé de s'y rendre souvent déjà pour relever le courrier, et aussi pour ne pas risquer d'avoir des squatters dans certaines régions.
Mais il faut que la maison soit vide de meubles, afin qu'on ne puisse pas y séjourner. C'est ce que demandent le centre des impôts en principe. Cependant, on peut mettre le chauffage hors gel pour ne pas prendre de risque en hiver. Et il est conseillé de s'y rendre souvent déjà pour relever le courrier, et aussi pour ne pas risquer d'avoir des squatters dans certaines régions.
martolourd
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13 oct. 2009 à 11:10
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Exonérations de taxe pour les contribuables modestes
Une exonération totale de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité ou le RSA.
De même, si vos revenus de 2008 n’ont pas dépassé certains plafonds, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour la résidence principale si :
* vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2009 ;
* vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge ;
* vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins, ou percevez l’AAH ou hébergez sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de l’AAH.
Notez que, dans tous les cas, l’exonération ne vous sera accordée que si vous répondez aussi à l’une des situations suivantes :
* vous vivez seul ou avec votre conjoint ;
* vous partagez votre toit avec des personnes qui sont comptées à votre charge pour l’impôt sur le revenu ;
* vous cohabitez avec d’autres personnes titulaires de l’Aspa, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou dont les revenus ne dépassent pas les seuils fixés pour bénéficier de l’exonération.
Sachez que si vous avez plus de 60 ans, ou si vous êtes veuf ou veuve, et vivez avec un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, inscrit en tant que demandeur d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas 5 018 €, vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération, à condition de la demander. Pour cela, adressez une réclamation au service des impôts.
Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2008
1 9 837 €
1,5 12 464 €
2 15 091 €
2,5 17 718 €
3 20 345 €
par demi-part supplémentaire 2 627 €
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/la-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale,129,5
Une exonération totale de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité ou le RSA.
De même, si vos revenus de 2008 n’ont pas dépassé certains plafonds, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour la résidence principale si :
* vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2009 ;
* vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge ;
* vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins, ou percevez l’AAH ou hébergez sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de l’AAH.
Notez que, dans tous les cas, l’exonération ne vous sera accordée que si vous répondez aussi à l’une des situations suivantes :
* vous vivez seul ou avec votre conjoint ;
* vous partagez votre toit avec des personnes qui sont comptées à votre charge pour l’impôt sur le revenu ;
* vous cohabitez avec d’autres personnes titulaires de l’Aspa, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou dont les revenus ne dépassent pas les seuils fixés pour bénéficier de l’exonération.
Sachez que si vous avez plus de 60 ans, ou si vous êtes veuf ou veuve, et vivez avec un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, inscrit en tant que demandeur d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas 5 018 €, vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération, à condition de la demander. Pour cela, adressez une réclamation au service des impôts.
Nombre de parts du foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2008
1 9 837 €
1,5 12 464 €
2 15 091 €
2,5 17 718 €
3 20 345 €
par demi-part supplémentaire 2 627 €
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/la-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale,129,5
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 11:25
13 oct. 2009 à 11:25
bonjour : Cette résidence, la personne âgée n'est plus en état d'y rester (on ne va pas en établissement par fantaisie, mais par absolue nécessité).
Autrement dit, elle ne peut plus utiliser cette (ancienne résidence principale) puisque l'établissement où elle se trouve est par la force des choses devenu sa nouvelle résidence principale. Et en principe, les gens qui sont en établissements peuvent se faire exonérer de la TH de leur ancienne résidence principale devenue inutilisable du fait de leur état de dépendance.
Autrement dit, elle ne peut plus utiliser cette (ancienne résidence principale) puisque l'établissement où elle se trouve est par la force des choses devenu sa nouvelle résidence principale. Et en principe, les gens qui sont en établissements peuvent se faire exonérer de la TH de leur ancienne résidence principale devenue inutilisable du fait de leur état de dépendance.
martolourd
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13 oct. 2009 à 13:16
13 oct. 2009 à 13:16
Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
A compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes). Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, l’exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
onglet: réduction
A compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes). Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, l’exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
onglet: réduction
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Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 15:07
13 oct. 2009 à 15:07
bonjour :Et bien pour la taxe foncière, il faut la payer, malheureusement, même si le poids d'un hébergement dans un établissement pour personnes âgées dépendantes est très très très lourd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...