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Foyer
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14 oct. 2009 à 13:29
14 oct. 2009 à 13:29
Bonjour ,
Si jugement il y a eu, il est valable 30 ans.
L'huissier vous a t-il laissé une copie du document justifiant son intervention (genre titre executoire ou injonction de payer, ou autres) ?
- Si oui, vous devez pouvoir savoir quel est le tribunal qui a pris cette decision. Prenez contact avec eux pour demander copie du jugement.
- si non, demandez a cet huissier de vous faire copie du document en question et vous poutrrez egalement verifier l'authenticité du document.
Si jugement il y a eu, il est valable 30 ans.
L'huissier vous a t-il laissé une copie du document justifiant son intervention (genre titre executoire ou injonction de payer, ou autres) ?
- Si oui, vous devez pouvoir savoir quel est le tribunal qui a pris cette decision. Prenez contact avec eux pour demander copie du jugement.
- si non, demandez a cet huissier de vous faire copie du document en question et vous poutrrez egalement verifier l'authenticité du document.
gentiane02
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14 oct. 2009 à 13:30
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bonjour vous parlez de huissier, y avait t'il un titre éxécutoire pour cette dette ?
Foyer
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14 oct. 2009 à 13:50
14 oct. 2009 à 13:50
Donc ce titre est valable 30 ans (decision intervenue avant modification des delais de prescription).
Il y aurait peut-etre interet a proposer un echeancier pour le reglement de la dette, en fonction des possibilités financières du "condamné" et en expliquant la situation.
Il y aurait peut-etre interet a proposer un echeancier pour le reglement de la dette, en fonction des possibilités financières du "condamné" et en expliquant la situation.
il y a trois l'huissier revenait par courrier en demandant 350 euro par mois,mon fils ne travail pas en plus si il est partit au canada c'est qu'il a reçu une grosse somme d'argent une indemnité en reparation de prejudice il c'est fait tirer dessus,et il ne voulait pas que cette somme serve pour cette dette de jeunesse.
L'huissier savait qu'il ne bossait pas mais maintenait l'écheancier qu'il a fixé lui meme de cette somme de 350 euro
bvoila il a peur que cette somme soit prise et comme il a un handicap maintenant il n'est plus rien
L'huissier savait qu'il ne bossait pas mais maintenait l'écheancier qu'il a fixé lui meme de cette somme de 350 euro
bvoila il a peur que cette somme soit prise et comme il a un handicap maintenant il n'est plus rien
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gentiane02
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14 oct. 2009 à 17:23
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pourtant là avec un titre éxécutoire il faut trouver un arrangement avec lui car vous allez vous retrouver avec des frais encore plus élevé donc soyez prudente
La législation juridique et financière évolue en permanence...