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1 réponse
Bonjour,
vous devez vous renseigner pour savoir si la maison à été implantée à une distance de la limite de propriété conforme aux règles d'urbanisme locales (voir à la mairie). Ensuite si vos arbres sont à moins de 2 mètres de cette limite, c'est votre voisin qui peut demander à ce qu'ils soit abattus (sauf cas particulier), et il peut aussi vous obliger à élaguer les branches qui franchisent cette limite (sauf encore cas particulier).
Cordialement.
vous devez vous renseigner pour savoir si la maison à été implantée à une distance de la limite de propriété conforme aux règles d'urbanisme locales (voir à la mairie). Ensuite si vos arbres sont à moins de 2 mètres de cette limite, c'est votre voisin qui peut demander à ce qu'ils soit abattus (sauf cas particulier), et il peut aussi vous obliger à élaguer les branches qui franchisent cette limite (sauf encore cas particulier).
Cordialement.
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