Harcèlement après une dette
choupitrognon
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16 oct. 2009 à 14:17
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Bonjour ,
Ce commercant, qui semble tres attaché a vous, vous a t-il fait signifier la decision du tribunal par un huissier de justice ?
Si oui, il vous faut payer mais faites lui un courrier LR/AR de mise en demeure de cesser de vous agresser verbalement en public.
Si non, faites lui simplement la lettre. D'ici 10 ans il ne pourra plus reclamer la dette.
Si, malgré votre courrier il persiste dans son comportement, allez deposer plainte ou tout au moins une main courante en precisant bien que vous l'avez mis en demeure par courrier recommandé et qu'il l'a bien reçu.
Ce commercant, qui semble tres attaché a vous, vous a t-il fait signifier la decision du tribunal par un huissier de justice ?
Si oui, il vous faut payer mais faites lui un courrier LR/AR de mise en demeure de cesser de vous agresser verbalement en public.
Si non, faites lui simplement la lettre. D'ici 10 ans il ne pourra plus reclamer la dette.
Si, malgré votre courrier il persiste dans son comportement, allez deposer plainte ou tout au moins une main courante en precisant bien que vous l'avez mis en demeure par courrier recommandé et qu'il l'a bien reçu.
choupitrognon
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16 octobre 2009
16 oct. 2009 à 20:42
16 oct. 2009 à 20:42
OK merci pour votre réponse.
Dans ce cas je vais faire ce courrier, car ce monsieur commence à me menacer et me fait réellement peur.
Dans ce cas je vais faire ce courrier, car ce monsieur commence à me menacer et me fait réellement peur.
Foyer
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16 oct. 2009 à 21:03
16 oct. 2009 à 21:03
Bonsoir ,
Vous n'avez pas repondu au sujet de la signification du jugement par un huissier ! C'est pourtant un point important.
Vous n'avez pas repondu au sujet de la signification du jugement par un huissier ! C'est pourtant un point important.