Le RDC paye l'assainissement des balcons
gag
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16 oct. 2009 à 13:40
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2009 à 16:34
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4 réponses
soleilen73
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16 oct. 2009 à 16:33
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Bonjour, prenez rendez-vous chez un avocat, avec votre bail et demande syndic.
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16 oct. 2009 à 16:11
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Bonjour ,
Ils veulent vous faire payer quelque chose dont vous ne beneficiez pas ? C'est comme s'ils voulaient vous faire participer aux charges d'ascenseur.
Ceci n'est qu'un avis .
Ils veulent vous faire payer quelque chose dont vous ne beneficiez pas ? C'est comme s'ils voulaient vous faire participer aux charges d'ascenseur.
Ceci n'est qu'un avis .
Merci pour l'avis mais je voudrais savoir qui pourrait me confirmer que je ne dois pas payer ces charges d'unpoint de vue légal (article de loi, ou autre)
Je suis du meme avis mais je souhaite trouver un texte de loi pour leur prouver que ceci ne me concerne pas
merci d'avance
Je suis du meme avis mais je souhaite trouver un texte de loi pour leur prouver que ceci ne me concerne pas
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16 oct. 2009 à 16:34
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Je pense qu'il vous faut rechercher dans le code de la construction et de l'habitation. Bonne lecture.