remboursement impots

Question

Bonjour,
Bonjour, 
le 30 juillet j'ai vendu ma maison.

Le nouveau propriètaire m'a donne 337 € pour impots, je ne sais plus les quels!

On me conseille de revoir le notaire, pour demander le rembourssement des impots foncier, entre le 1 er aout et la fin de l'année, qui semble bien etre d'aprés la logique ,??? et aussi la taxe d'habitation..1 er aout a la fin de l'année ?
Est-ce que j'en ai le droit ? et comment ?
 Vu que a + de 80 € mensuel et la taxe hatitation 59 € plus sur les deux l'augmentation a la fin de l'année
Merçi a vous tous

flocroisic · Answer

Le redvable légal de la taxe est le propriétaire au 1er janvier.
la taxe d'habitation il n'y a pas de prorata
 seul le prorata du foncier est possible  bien que le redevable est le propriétaire au 01/01 mais les us et coutumes  permettent un prorata de la seule taxe fonciere mais seulement si c'est  noté dans l'acte chez le notaire

jacck35 · Answer

merci de votre reponse, non il n'y a rien de marquer, ce qui veut dire que j'ai perdu plusieurs centaines d'€.
Je vais quant mème aller voir le notaire et on verra bien.
Et si ça peut servir a autrui, je vous donnerai la reponse. Merçi encore

Remboursement impots

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