Don manuel

liseron - 19 oct. 2009 à 13:56
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 28 déc. 2010 à 22:55
Bonjour,
Nous avons donné à notre fils la somme de 30000€ pour l'aider pour l'achat d'un appartement. Une de ses grands mères a fait de même. Nous avons rédigé chacun 1 attestation précisant l'objet, le montant du don et notre état-civil.
Notre fils était pacsé. Maintenant, il est séparé de sa compagne et l'appartement est vendu depuis 1 mois.
Auparavant, il avait informé le notaire de ces dons. Celui-ci ne les avait pas mentionnés dans l'acte notarié de l'achat de l'appartement. Il lui a donc demandé d'apporter la preuve des dons ce que notre fils n'a pas pu faire.
Selon le notaire, il aurait suffi que son ex compagne reconnaisse qu'il s'agissait de dons destinés à notre fils personnellement mais elle a refusé de le faire.
En conséquence, la somme d'argent provenant de la vente a été partagée en 2 dans tenir compte de l'apport personnel de notre fils.
Bien que les sommes soient données à chacun, ne reste-t-il 1 moyen de prouver que nous ses parents et sa grand-mère avons bien donné de l'argent à notre fils et petit-fils?
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de votre réponse.
Cordielement
Liseron

1 réponse

j ai 2 fils. nous voudrions donner 30000 euros au plus jeune.devons nous le declarer chez le notaire ? par prudence :separation divorce... COMBIEN CELA COUTE T il? IL? NOUS donnerions autant a l aine plus tard
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aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 68
Modifié par aiglenoir23 le 28/12/2010 à 22:56
Bsr; Demander une déclaration spéciale" don" aux impôts et gardé en un double pour vous et c est gratuit totalement pour vous ( loi Sarkosi ) et vous étes tranquille pour gérer la suite...
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