Recours contre un acquéreur

fanfan21 - 19 oct. 2009 à 16:11
Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 - 19 oct. 2009 à 20:40
Bonjour,
Mon fils a souscrit un prêt relais pour acheter une maison en attendant la vente de son appartement par une agence immobilière.
Un compromis de vente a été signé il y a bientôt 2 mois pour cet appartement, et la vente n'est toujours pas signée car l'acquéreur n'a toujours pas obtenu de prêt ; en attendant mon fils finance ce prêt relais qui lui coûte très cher, je voulais donc savoir s'il pouvait avoir un recours contre l'acquéreur ou l'agent immobilier afin d'obtenir une compensation financière sous forme d'indemnisation par exemple.
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5 réponses

Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 16:27
Le compromis de vente doit comporter une date limite pour la signature définitive ( cette date doit tenir compte de l' obtention d' un prêt )
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La date limite était le 4 octobre, peut il demander au notaire de retenir sur l'acheteur les intérêts que ce retard a engendré?
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la date limite était le ' octobre, peut il demander à son notaire de retenir sur l'acheteur les intérêts que ce retard a engendrés.
Merci de votre réponse
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lilianK Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009
19 oct. 2009 à 19:11
Bonjour,
nous sommes un peu dans le meme cas, avez vous eu des reponses autres que sur le site?? Pour ma part pas encore.. merci
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
19 oct. 2009 à 19:50
Y a til une agence immobilière ?? car elle doit mettre en demeure votre acquéreur et reprendre les termes du compromis en disant de bien vouloir justifier de l'obtention du crédit... et que si l'acquéreur ne justifie pas d'une quelconque démarche le dépôt de garantie vous sera versée.
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Bonjour, l'acquéreur a til versé un dépôt de garantie ????

Sinon il faudrait que soit le notaire soit l'agence immobilière en fonction de ce qui est indiqué dans le compromis de vente envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur pour lui demander de bien vouloir justifier de l'obtention d'un crédit.

Il faut savoir que les 3/4 des opérations ou aucun dépôt de garantie n'a été versé lors de la signature du compromis de vente l'opération n'aboutit pas car l'acquéreur ne sent pas contraint de quoi que ce soit.

A bientôt

AM
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Bonsoir,
oui je pense que l'acquéreur a versé un dépôt de garantie, cela doit etre obligatoire (la vente s'est faite par un agent immobilier)... mais sur le compromis il y a une date limite pour la signature définitive et cette date est dépassée puisqu'elle était fixée au 4 octobre.. peut-il donc prétendre à un remboursement des intérêts de son prêt relais pour le dépassement de date?
Merci de votre réponse
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lilianK Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009
19 oct. 2009 à 19:44
oui dans mon cas l acheteur a verse un depot de garantie au notaire. Nous avons decliné une offre car le soi disant acquereur actuel nous a proposé plus. De plus mon amie étant enceinte de 7 mois et demi , nous avons donc pris un autre logement avec depot de garantie etc.... Nous avons meme commencé a amenager quelques affaires avant la date du 1er novembre (entree du soi disant acquereur). Dans tous les cas nous avons perdu la possibilité de vendre a une autre personne et maintenant nous avons un loyer supplementaire sur le dos et un demenagement largement entammé. Quelques conseils, SVP. Merci
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12
19 oct. 2009 à 19:47
L'agent immobilier l'a t'il mis en demeure ??? car c'est qd meme son job ! surtout si la signature définitive devait avoir lieu le 4 octobre. Votre fils s'est il mis en rapport avec son acquéreur ? que lui dit-il au sujet de son prêt ?
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l'agent immobilier ne l'a pas mis en demeure.Parait-il qu'il aurait trouvé un prêt mais l'argent n'est pas débloqué; c'est pour cela que je voulais savoir si mon fils pouvait prétendre à une quelconque indemnisation pour compenser ce retard.
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Asiandoll Messages postés 44 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2009 12 > fanfan21
19 oct. 2009 à 20:40
Déjà que l'agent immobilier en justifie à votre fils de l'obtention de son prêt, deuxio qu'il informe que votre fils l'informe par écrit que compte tenu du retard qu'il a eu avec son prêt, il souhaite qu'il rembourse les intérêts de retard. C'est possible
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