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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 20:01
19 oct. 2009 à 20:01
bonsoir
la réponse est OUI
je m'explique : la taxe d'habitation 2009 est calculée par rapport à la situation au 1er janvier 2009.
au 1er janvier 2009, vous etes pacsés et les impots ont pris votre dernier RFR, à savoir sur la partie commune (dernier mois de l'année). donc vous avez droit, en fonction de votre faible RFR à un "allegement" maximal de votre TH 2009.
l'an prochain pour la TH 2010, ca sera calculé avec le RFR des revenus 2010 pris sur l'année entière alors attention à la DOULOUREUSE. ce sera en gros le montant de votre cotisation de cette année avant l'allegement. pensez à provisionner
la réponse est OUI
je m'explique : la taxe d'habitation 2009 est calculée par rapport à la situation au 1er janvier 2009.
au 1er janvier 2009, vous etes pacsés et les impots ont pris votre dernier RFR, à savoir sur la partie commune (dernier mois de l'année). donc vous avez droit, en fonction de votre faible RFR à un "allegement" maximal de votre TH 2009.
l'an prochain pour la TH 2010, ca sera calculé avec le RFR des revenus 2010 pris sur l'année entière alors attention à la DOULOUREUSE. ce sera en gros le montant de votre cotisation de cette année avant l'allegement. pensez à provisionner
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