Refus de CU pour des raisons futiles

campagnolo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 - 20 oct. 2009 à 14:31
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 23 oct. 2009 à 10:42
Bonjour,je suis l'heureux propriétaire d'un batiment a usage agricole racordé en électricité et eaux sur un terrain d'environ un hectare.ce batiment ce situe dans un village et fait a peut pres 45metre carré et n'a jamais eu d'usage d'habitation.Avant dans devenir propriétaire j'avais fait une demande de CU a la DDE qui m'a été refusé pour la raison suivante :Le changement dedestination du batiment en logement ne pourra etre autorisé compte tenu de son caractere d'anexe non représentative de l'architecture traditionnelle locale.En effet,le batiment réalisé en parpaings non enduits et recouvert en plaques de fibre ciment ne présente aucun intéreret architectural pouvant autorisé sa transformation en logement...(date:19/12/2003). En fait mon batiment est construit a plus des trois quart en pierres de construction,seul un petit agrandissement avait été construit en parpaings a l'époque de l'ancien propriétaire,en l'ocurence mon père.En ce qui concerne la toiture il est bien évident qu'elle était couverte en tuiles a l'époque (mais ça date) puis suite a l'agrandissement recouverte en plaques de fibre de ciment. Le but est d'habiter ce batiment,mais je me pause plusieurs questions,es que je dois dans un premier temps faire une demande de permis de construire pour un agrandissement du local dans un but de faire un garage,un atelier de stockage etc...puis une fois cela réalisé profité de cette extention afin de refaire une demande de CU afin de passser le batiment en habitation.Dois je remettre de la tuile sur ma toiture?je suis actuellement a la recherche d'emploie si je m'installe dans ce batiment peut on me mettre dehors en sachant que c'est mon unique bien?Merci pour toutes vos réponses qui seront vraiment les bien venus,a bientot

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
20 oct. 2009 à 14:41
Bonjour ,

Ce n'est pas a nous de vous dire les regles "architecturales" en vigueur dans votre canton. Il vous faut vous renseigner aupres de la DDE pour savoir ce que vous devez faire pour pouvoir obtenir le C.U. et transformer en logement.
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bjr,j'ai bien peur que si je vais voir le service de la DDE comme vous me l'indiquez et que je leur expose mon projet ils ne me mettent des battons dans les roues...ni y a t'il personne pour me renseigner? je ne connais strictement rien sur le sujet alors meme si mes questions vous paraissent un peut "débile" merci de m'aider
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Bjr,j'ai bien peur que si je vais,comme vous me l'indiquez,voir les services de la DDE et que je leur expose mon projet ils ne me mettent des battons dans les roues...ni y a t'il personne pour répondre a mes questions? Je ne connais strictement rien sur le sujet,c'est ma premiere acquisition alors meme si mes questions vous paraissent un peut "débile" ce serait super cool si j'avais quelques réponses ou combines,merci a tous
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
23 oct. 2009 à 10:42
Bonjour, si la zone où se trouve votre batiment est classée agricole, vous n'avez aucune chance d'y habiter. Un POS ou PLU existe dans votre commune, avec un règlement qu'il vous est possible de consulter en mairie. Mais comme toute habitation, doit être raccordée au tout à l'égout, ce qui ne sera pas le cas de votre batiment étant agricole, toute demande de CU ou de PC vous serons refusés.
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