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Changer une zone ND du POS en zone construite

iflapin - 20 oct. 2009 à 18:59
annik06 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010 - 7 mai 2010 à 18:00
Bonjour,
au pied du terrain toutes les commodités sont là: eau, téléphone, électricité, tout à l'égout, bien desservi par des chemin et routes, malheureusement ce terrain et classé sur le POS en zone ND peut ont faire changer ceci en constructible et comment?
le plan de zonage date de novembre 98.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
20 oct. 2009 à 20:55
Bonsoir, renseignez vous à la mairie, et voyez s'il y a un projet de modification des Zones du POS dans les années qui viennent, ce qui n'est pas une obligation pour la municipalité.
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annik06 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010
7 mai 2010 à 18:00
merci avec beaucoup de retard. Le PLU repasse en consultation courant juin pour cause de vice de forme. Je verrai le commissaire à ce moment.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
annik06 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2010
24 mars 2010 à 09:48
bonjour, nous avons le même problème. Que vous a - t - on répondu. Merci
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