Renseignement
Résolu
vanyp
-
23 oct. 2009 à 15:17
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 16:38
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 16:38
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2 réponses
Sissi444
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23 oct. 2009 à 16:38
23 oct. 2009 à 16:38
Non, c'est inexact.
108 : 12 = 9 ans.
Si c'est un logement loué vide, faute d'avoir envoyé votre lettre de congé pour reprise pour un membre de votre famille, le bail repart pour trois ans, vous ne pourrez envoyer votre congé que six mois minimum avant la prochaine échéance, le locataire peut se maintenir dans les lieux jusque là c'est son droit.
En revanche rien ne vous empêche de lui envoyer son congé plus tôt, si jamais il trouve un autre logement il pourra alors partir de suite (il ne vous doit pas de préavis puisque vous lui aurez envoyé le vôtre).
108 : 12 = 9 ans.
Si c'est un logement loué vide, faute d'avoir envoyé votre lettre de congé pour reprise pour un membre de votre famille, le bail repart pour trois ans, vous ne pourrez envoyer votre congé que six mois minimum avant la prochaine échéance, le locataire peut se maintenir dans les lieux jusque là c'est son droit.
En revanche rien ne vous empêche de lui envoyer son congé plus tôt, si jamais il trouve un autre logement il pourra alors partir de suite (il ne vous doit pas de préavis puisque vous lui aurez envoyé le vôtre).
soleilen73
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3 septembre 2011
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23 oct. 2009 à 15:24
23 oct. 2009 à 15:24
Bonjour, vous l'avisez, et vous faites une lettre R avec AR lui donnant 6 mois pour libérer cette maison, indiquant que vous allez y avoir votre fille .
La législation juridique et financière évolue en permanence...