Regard d'eau usee inexistant

mi16 - 25 oct. 2009 à 00:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 25 oct. 2009 à 08:28
Bonjour,
mon problème est le suivant ;il y a un an, la mairie de ma commune a réaliser des travaux d'assainissement dans tout le cœur du village y compris ma parcelle. Aujourd'hui pour un problème de wc bouchée ,je suis parti a la recherche de mon regard de visite et la surprise introuvable !!!! j'ai d'abord contacter dans un premier temps mr le Maire verbalement qui est venu avec un plan de fin de travaux que j'ai pu a peine observer ,mais j'ai pu constater que le regard était bien présent ainsi qu'une canalisation pluviale manquante cote ouest ,qui sont bien présente sur le plan seulement.Comme les choses avait tendance a trainer,j'ai envoyer a mr le Maire un courrier en recommander avec AR . Mr le Maire a pris contact avec l'entreprise qui a exécuter les travaux et ma dis je site: "l'entrepreneur m'a dis qu'il était sous la terre et qu'il te fallait creuser car si il viens tu payera les travaux".j'ai donc creuser a une profondeur de vingt a vingt cinq centimètre et toujours rien! Mes questions sont les suivante:
Ai je le droit de consulter et de faire une copie du plan de fin de travaux d'assainissement ?
Le regard et la canalisation d'eau pluviale sont bien présente sur le plan mais pas sur le terrain quelle démarche entreprendre vis a vis de la mairie si les choses ne bougent pas ?
Si l'entrepreneur viens creuser dois je payer les travaux ?

Par avance merci pour vos réponse .

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
25 oct. 2009 à 08:28
Bonjour,
pour moi un regard , comme son nom l'indique est fait pour regarder. Donc le couvercle du regard doit être au plus bas à raz la terre. L'entrepreneur se fout de vous.
Faites le venir avec ces explications et s'il vous fait une facture, ne la payez pas et laissez lui l'initiative de vous assigner au tribunal. C'est une chose qu'il ne fera pas, car il est sur de perdre.
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