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Respect limite propriete

marieandree01 - 25 oct. 2009 à 08:11
 marieandree01 - 25 oct. 2009 à 19:37
Bonjour,
mon voisin a fait le terrassement en creusant en limite de propriété un trou de 2 mètres de profondeur. est- ce légal? législation en la matière. merci pour vos réponses salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
25 oct. 2009 à 09:27
Bonjoiur, un trou pour quoi faire, et de quelles dimentions ?
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marieandree01
25 oct. 2009 à 19:37
le trou c'est le terrassement de la maison; et de ce fait le passage en haut est dangereux, que faire? que doit faire le propriétaire de la maison? merci pour la réponse, salutations.
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