A voir également:
- Compte sequestre
- Compte sequestre loyer - Guide
- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Offre compte a composer ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
Suite à la vente d' un commerce , mon notaire a gardé la somme plusieurs mois car j' ai eu un probême de parution de la vente au bodacc.
Pour me permettre de faire face aux impots , urssaf , rsi , le notaire m' octroyait le minimum vital sous pretexte qu' il était responsable du paiement des créanciers dont la plus value.
Pour me permettre de faire face aux impots , urssaf , rsi , le notaire m' octroyait le minimum vital sous pretexte qu' il était responsable du paiement des créanciers dont la plus value.