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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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29 oct. 2009 à 17:42
29 oct. 2009 à 17:42
Bonsoir, c'est normal de le tailler à la limite, article 673 du code civil.
pour ma part j'aurais tendance à penser que la limite de terrain ne peut-être validé que par un acte notarié, de vente, d'échange, donation etc ... un bornage et une modification au cadastre.
Autrement les terrains risque sans cesse d'être sujet à caution si chacun sort son plan.
Si vous êtes d'accord avec votre voisin, cela ne pose pas de problème et évite des cas de différents.
Enfin c'est seulement une idée.
Autrement les terrains risque sans cesse d'être sujet à caution si chacun sort son plan.
Si vous êtes d'accord avec votre voisin, cela ne pose pas de problème et évite des cas de différents.
Enfin c'est seulement une idée.
soleilen73
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30 oct. 2009 à 09:19
30 oct. 2009 à 09:19
Bonjour, c'est la limite qui a valeur, pas un avis ou un acte.
Votre plan signé n'a pas de valeur en l'état
La limite d'un terrain est déterminé par le Plan Cadastral du Minitère du Budget et la propriété par les matrices.
Pour modifier une limite il doit y avoir une vente, donation, etc ... par un acte authentique d'un officier ministériel, le notaire et l'accord des parties.
L'expert-géomêtre placera de nouvelles bornes.
Les règles de voisinage s'appliqueront alors fonction de la nouvelle limite du plan cadastral modifié.
La limite d'un terrain est déterminé par le Plan Cadastral du Minitère du Budget et la propriété par les matrices.
Pour modifier une limite il doit y avoir une vente, donation, etc ... par un acte authentique d'un officier ministériel, le notaire et l'accord des parties.
L'expert-géomêtre placera de nouvelles bornes.
Les règles de voisinage s'appliqueront alors fonction de la nouvelle limite du plan cadastral modifié.
29 oct. 2009 à 20:04
cette limite a été décidée d'un commun accord et en sachant que cet arbre dès la séparation serait à cheval sur nos 2 terrains.
qu'en pensez-vous
BP