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martolourd
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mardi 15 septembre 2009
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21 novembre 2009
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30 oct. 2009 à 12:25
30 oct. 2009 à 12:25
1. Emplacements
Chaque marché doit posséder un plan des emplacements, jours et heures de tenue des marchés.
2. Les emplacements sont définis en quatre catégories :
1.
ceux réservés à l'abonnement (70 % maximum)
2.
ceux réservés aux passagers et volants (20 %)
3.
ceux réservés aux démonstrateurs (5%)
4.
ceux réservés aux posticheurs (5%)
3. Afin de garantir le libre exercice de leur métier et de mieux assurer le jeu normal de la concurrence mondiale, ne pourront être abonnés sur chaque marché que 70 % de la surface commerciale. Le reste, soit 30 % du marché, étant réservé aux commerçants non sédentaires passagers, volants, démonstrateurs et posticheurs.
4. Pour les démonstrateurs et les posticheurs des emplacements doivent être obligatoirement réservés à ces deux catégories avec inscription au Cahier des Charges.
Étant donné la technique de vente, tant des démonstrateurs que des posticheurs qui présentent des articles à un auditoire plus conséquent par rapport aux autres usagers, il convient de définir des emplacements commercialement viables, propres à l'exercice de ces deux activités et séparés les uns des autres pour répartir l'animation.
Les démonstrateurs étant des commerçants non sédentaires passagers, plusieurs places de surface suffisante et commercialement viables (4 m de façade) leurs sont réservées et tirées au sort parmi les présents.
Pour moi, on ne peux vendre une place de marché, vu que c'est un bien non matériel, qu'il n'appartient à personne, et que l'abonnement est plus une location
Chaque marché doit posséder un plan des emplacements, jours et heures de tenue des marchés.
2. Les emplacements sont définis en quatre catégories :
1.
ceux réservés à l'abonnement (70 % maximum)
2.
ceux réservés aux passagers et volants (20 %)
3.
ceux réservés aux démonstrateurs (5%)
4.
ceux réservés aux posticheurs (5%)
3. Afin de garantir le libre exercice de leur métier et de mieux assurer le jeu normal de la concurrence mondiale, ne pourront être abonnés sur chaque marché que 70 % de la surface commerciale. Le reste, soit 30 % du marché, étant réservé aux commerçants non sédentaires passagers, volants, démonstrateurs et posticheurs.
4. Pour les démonstrateurs et les posticheurs des emplacements doivent être obligatoirement réservés à ces deux catégories avec inscription au Cahier des Charges.
Étant donné la technique de vente, tant des démonstrateurs que des posticheurs qui présentent des articles à un auditoire plus conséquent par rapport aux autres usagers, il convient de définir des emplacements commercialement viables, propres à l'exercice de ces deux activités et séparés les uns des autres pour répartir l'animation.
Les démonstrateurs étant des commerçants non sédentaires passagers, plusieurs places de surface suffisante et commercialement viables (4 m de façade) leurs sont réservées et tirées au sort parmi les présents.
Pour moi, on ne peux vendre une place de marché, vu que c'est un bien non matériel, qu'il n'appartient à personne, et que l'abonnement est plus une location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2009 à 12:43