communaute universelle

Question

Bonjour,
mes parents ont changé leur contrat de mariage pour une communauté universelle évidemment sans m'en informer. celle ci a été homologuèe par le tribunal de gde instance debut 2004.je n'avais pas donné mon accord écrit n'étant pas au courant de leur intention.cette démarche me prive de ma part reservataire et alourdit les frais de succession.question:cette communaute universelle est elle valable sans mon accord etant en plus fils unique.

roger83600 · Answer

--voir un avocat certes

mais je penses pas que tu puisses t'y opposé  
formule pour proteger le conjoint
qui peut tout faire tout vendre..... 


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

feloxe · Answer

Bienvenue au club,nous sommes 5 enfants mon pére souffrant d'un cancer ma mére a organisé cela.Au décés de mon pére pas de succession,et ma mére méne la grande vie pendant que je galére.Je tiens  a préciser que mon pére était médecin donc avait de bons revenus.

boniface8 · Answer

merci des reponses.je precise aussi que je n'ai jamais ete informe soit par le tribunal soit par leur notaire de leur intentions quant à leur volonte de changer de regime matrimonial ni du resultat de leur demarche.je pensais qu'il fallait quand meme l'accord de l'heritier pour passer en communaute universelle.je precise aussi que les biens immobiliers appartiennent exclusivement à mon père les ayant lui meme reçus par heritage direct.

artedo38 · Answer

Bonjour,
Nous allons avec mon mari faire la communauté universelle, et je peux vous dire que les enfants n'ont pas le droit de s'y opposer. Ils sont prévenus, tout simplement. Le couple a tout de même le droit de disposer de ce qu'ils ont épargné ensemble, à vous de faire votre vie. Toutefois, les parents peuvent faire assez souvent des donations. Ce que nous ferons si nous voyons que nos enfants ont des problèmes, mais nous nous sommes saignés pour qu'ils fassent de belles études et pour l'instant vivent très bien de leur métier.
Ils hériteront donc quand les deux parents seront décédés.
Cordialement

artedo38 · Answer

Donc votre mère et votre père ont fait  la communauté universelle, si je comprends bien, votre père a hérité de son père puis à son décès (puisqu'il y a communauté universelle) votre mère hérite de tout ce que possèdait votre père et là en l'occurence l'héritage de votre père devient le sien grâce à ce nouveau contrat de la communauté universelle.
Tout ce qui est à votre père devient la propriété de votre mère même si cela provient de vos grand parents paternels.
Par contre il y a eu une erreur de la part du notaire de ne pas vous avoir prévenu de ce changement de contrat, mettez-vous en relation avec lui.
Cordialement

boniface8 · Answer

une precision de plus: ma mère est extrêmement dépensière. voyez donc mon inquiétude pour moi et mes enfants...

roger83600 · Answer

--vois un avocat    mais difficile d'aller contre une volonte paternelle


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

AL · Answer

Voir un avocat vec ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1043-changer-de-regime-matrimonial-cout-delai-procedure/

boniface8 · Answer

merci pour les renseignements.c'est ce je vais faire.

Communaute universelle

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