Quels horaires suivrent pour les vacances

mimi - 2 nov. 2009 à 22:32
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 nov. 2009 à 11:30
Bonjour, ma situation est tres compliquee.
Voila mon ex est parti en aout 2007 alors que ma fille n'avait que 10 mois , de cette separation il y a eu un jugement avec droit progressif pour le pere jusqu'au 2 ans de l'enfant et l'exercice de l'autoritee parentale conjointe. A compter des 2 ans de ma fille donc novembre 2008 il a prenait un week end sur deux du samedi 10h au dimanche 18h et la premiere moitiee des vacances les annees paires et la seconde les annees impaires.
Nous sommes passer en cours d'appel afin de l'obliger a payer une pension alimentaire ce qui ma ete accordee et de ce fait monsieur a donc demander une reforme du droits de visites et d'hebergements afin de prendre la petite a partir du vendredi soir 19h au dimanche 19h.
En sachant que seul la pension alimentaire et la reforme des droits de visistes et d'herbergements n'ont ete repris en compte. Concernant l'autoritee parentale cela reste sur le 1er jugement.
Le soucis a l'heure actuel est que ce monsieur c'est presenter samedi 31 octobre a 9h pour prendre ma fille jusqu'a mercredi soir. Mais je ne sais pas si je dois la recuperee a 18h ou si c'est 19h etant donner que les deux jugements fonctionnent. Et ce monsieur ne ma averti que le dimanche soir qu'il mettai ma fille chez une nourrice des le lundi sans me demandee mon avis dont je n'ai pas le nom juste son numero de telephonne et que je n'ai aucun droit stipulant qu'en cas de probleme il m'autorise a la recuperee. Il a meme ete jusqu'a mettre le nom de sa nouvelle compagne dans la case mere de l'enfant pour la nourrice je n'existe pas. A t'il le droit de faire tout ca? Et quelqu'un peut me dire a quel heure dois je recuperee ma fille?
Merci d'avance j'espere que vos reponses m'aideront.
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1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
3 nov. 2009 à 11:30
Bonjour ,

L'appel, donc le second jugement, a modifié les points en litige, et eux seuls . Ce jugement est donc le plus récent, et celui qui a force de loi, auquel vous devez donc vous référer pour toute décision .
L'autorité parentale a été définitivement accordée lors du premier .

Sur un jugement, vous ne trouveriez que très exceptionnellement d'horaires lors des vacances, en effet, un laps de temps est toujours laissé ( de même que lors des w.ends, il est souvent précisé qu'une heure de battement est autorisée, n'est-ce pas noté sur le vôtre ? ), une demi- voire une journée, laissant aux parents la possibilité de s'organiser, temps de voyage, travail etc ... C'est également une manière "indirecte" d'obliger les parents à entretenir un minimum de relations parentales pour se mettre au point en fonction de leurs obligations respectives .
Les horaires donnés pour " bien encadrer " les w.ends en cas de conflit ne se reportent pas sur les périodes de vacances .
Donc vous ne pouvez réellement " imposer " un retour à 19 h , sauf que le bon sens paternel devrait bien admettre que l'équilibre de l'enfant nécessite un temps de sommeil qu'un retour trop tardif perturberait ... !

Par ailleurs, au cours des périodes où l'enfant est sous sa responsabilité, le papa a toute latitude pour organiser leur vie ... chez lui, chez les grands-parents, chez une nounou, en centre aéré ou colonie, plus tard, etc, sans que vous ayez droit de regard ni, pour lui, l'obligation de vous en informer . Si problème il y a, c'est au papa de prendre toutes les dispositions, l'enfant étant sous sa garde . Il s'agit d'une nounou qu'il a engagé ponctuellement, ce ne serait pas la même chose si cette nounou était la nounou permanente de l'enfant, chez qui les coordonnées de chacun des parents, en cas de problèmes, doivent être de préférence laissées .

De la même façon, lorsque l'enfant est en vacances avec vous, le papa n'aura pas à " ingérer " dans votre organisation ...

Les relations difficiles ou très conflictuelles rendent l'organisation compliquée, c'est certain, essayez de demander au papa de vous informer à l'avance, au moins, des horaires qu'il compte mettre en place, afin de ne pas être obligée d'attendre, sans savoir ...


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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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