Un PEL peut-il servir pour payer une pesnion

Roland K Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 - 3 nov. 2009 à 20:34
 ROLAND - 19 févr. 2010 à 00:37
Bonjour,

Actuellement au Brésil en procédure de séparation judicieuse, mon ex-épouse Brésilienne, réclame une pension énorme car je possède un PEL Plan Epargne Logement de 35.000 Euros.
Ce PEL a été ouvert bien avant notre mariage, j'ai continué à l'alimenter durant notre mariage.

A-t-elle droit à quelque chose de ce PEL ???

Peut elle me faire casser ce PEL pour payer la pension ???

Nous avons une fille en commun, qui a les deux Nationalités, Français et Brésilienne.

Mon rève serait de rentrer en France avec ma fille, mais je pense dificile que j'obtienne la garde totale pour rentrer en France.

Nous sommes tous les deux à la recherche d'emploi.

Qui pourrait m'aider ?
Merci.

1 réponse

vous etes marié sous le regime francais ou bresilien? si c'est une communauté legale francaise, alors l'argent que vous possediez avant le mariage est un bien propre (c'est a vous) et l'epargne que vous avez fait depuis est commun (a partager)

si c'est un mariage sous la loi bresilienne, désolé je n'y connais rien
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Nous sommes marié sous le régime ou brésilien, mais cela doit être la même chose qu'en France !

La question est en fait :
As-elle le droit de me faire cassé mon PEL pour payer cette pension ?

Je recherche un document officiel prouvant cela !

Merci.
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