Sarl

marc38 - 3 nov. 2009 à 22:51
 forma - 4 nov. 2009 à 00:45
Bonjour,

je suis gerant d une sarl ,je paye un loyer et charges aupres du centre impot car le proprio du commerce est la mairie du village .J ai recu une augmentation de charges ,non justifiée que je refuse de payer depuis le mois de mai ,aujourdhui les impots me demande les augmentations impayées en me menacant d un huissier
Qu est ce que je risque si je refuse de payer au huissier car cette augmentation de charges n a pasete justifiée ?
Peut il me saisir sachant que c est la Sarl qui paye ? ou peut il saisir du mobilier de la societé?

merci

1 réponse

bonjour
si le bail est au nom de la SARL= saisie sur compte
cdt
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