Imposition du boni de liquidation
Rubix007
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mercredi 4 novembre 2009
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4 nov. 2009 à 09:03
forma - 4 nov. 2009 à 13:48
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2 réponses
bonjour
vous devez verser sous forme de droits d'enregistrement, 1.10% du boni (solde positif moins capital de constitution libéré). sur le boni vous devez également verser les prelèvements sociaux (12.10%)
le solde boni-taxe 1.10%-prelt sociaux= boni à répartir
chaque associé (en France) devra déclarer sa part de boni en brut (boni avant décompte des prlets sociaux) au titre des dividendes(revenus de capitaux mobiliers)
cordialement
vous devez verser sous forme de droits d'enregistrement, 1.10% du boni (solde positif moins capital de constitution libéré). sur le boni vous devez également verser les prelèvements sociaux (12.10%)
le solde boni-taxe 1.10%-prelt sociaux= boni à répartir
chaque associé (en France) devra déclarer sa part de boni en brut (boni avant décompte des prlets sociaux) au titre des dividendes(revenus de capitaux mobiliers)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2009 à 13:12
A qui doit on verser les 12,20% de prélèvements sociaux? Bonne journée.