Association
morinas
-
4 nov. 2009 à 11:32
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 nov. 2009 à 14:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 nov. 2009 à 14:39
A voir également:
- Association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
4 nov. 2009 à 14:39
4 nov. 2009 à 14:39
Bonjour ,
A priori, si la commune n'intervient a aucun moment (subvention, pret de salle, aides diverses), le Maire n'a pas a s'imposer.
Maintenant, je ne sais pas ce que prevoient/disent vos statuts. A vous de bien les decortiquer.
A priori, si la commune n'intervient a aucun moment (subvention, pret de salle, aides diverses), le Maire n'a pas a s'imposer.
Maintenant, je ne sais pas ce que prevoient/disent vos statuts. A vous de bien les decortiquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...