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1 réponse
Tout d'abord il faut bien comprendre que la succession du conjoint (dans le cadre d'une communauté légale notamment) porte en gros sur la moitié des actifs (donc déjà, vous restez propriétaire de la moitié de la maison, des comptes,...)
Avec ou sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant bénéficie toujours d'une protection sur le logement familial (droit pendant un an de jouir du logement et des meubles et possibilité de demander un droit viager au logement)
Une donation au dernier vivant vous donne en fait plus de droit dans la succession de votre conjoint.
Vous aurez alors le choix entre :
- 100% en usufruit
Dans ce cas, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur l'intégralité de la succession : comptes bancaires, immobilier,...
Dans le cadre d'un usufruit, l'usufruitier peut user de la chose (habiter l'immeuble, utiliser les liquidités) et en retirer les fruits (louer l'immeuble par exemple) mais il ne peut pas vendre sans l'accord des nus-propriétaires (les enfants)
- 1/4 en pleine propriété (ou vous pourrez faire ce que vous voulez) + 3/4 en usufruit (voir ci dessus)
- la quotité disponible (exprimé en fraction, qui dépend du nombre d'enfants) en pleine propriété
La première solution sera la plus protectrice pour le conjoint survivant puisque les choses ne changeront pas beaucoup par rapport à la situation avant décès : il pourra continuer à habiter la maison et disposer des liquidités (mais il sera redevable à son propre décès de tous les capitaux soumis au quasi usufruit)
Pas facile d'expliquer cela sur un forum :-)
Avec ou sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant bénéficie toujours d'une protection sur le logement familial (droit pendant un an de jouir du logement et des meubles et possibilité de demander un droit viager au logement)
Une donation au dernier vivant vous donne en fait plus de droit dans la succession de votre conjoint.
Vous aurez alors le choix entre :
- 100% en usufruit
Dans ce cas, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit sur l'intégralité de la succession : comptes bancaires, immobilier,...
Dans le cadre d'un usufruit, l'usufruitier peut user de la chose (habiter l'immeuble, utiliser les liquidités) et en retirer les fruits (louer l'immeuble par exemple) mais il ne peut pas vendre sans l'accord des nus-propriétaires (les enfants)
- 1/4 en pleine propriété (ou vous pourrez faire ce que vous voulez) + 3/4 en usufruit (voir ci dessus)
- la quotité disponible (exprimé en fraction, qui dépend du nombre d'enfants) en pleine propriété
La première solution sera la plus protectrice pour le conjoint survivant puisque les choses ne changeront pas beaucoup par rapport à la situation avant décès : il pourra continuer à habiter la maison et disposer des liquidités (mais il sera redevable à son propre décès de tous les capitaux soumis au quasi usufruit)
Pas facile d'expliquer cela sur un forum :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...