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soleilen73
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3 septembre 2011
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6 nov. 2009 à 15:18
6 nov. 2009 à 15:18
Bonjour, pour un préavis de 1 mois c'est uniquement le licenciement.
Pourtant voici ce qui est dit sur ce site :
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
soleilen73
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6 nov. 2009 à 15:35
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re...vous ne perdez pas votre emploi. L'arrêt ne s'applique pas .