Droit de passage

Question

Bonjour,
Je rencontre des problêmes avec mon nouveau voisin. Il a un droit de passage dans ma cour (une maison de ville, donc une cour d'environ 100m2). Cependant, alors que les anciens voisins nous avertissaient toujours de leur passage, mon nouveau voisin passe quand il veut et sans prévenir. L'ennui c'est que j'ai l'impression de ne plus être chez moi (j'ai été obligé de me cacher cet été alors que je sortais de la douche et qu'il passait avec ses enfants devant la fenêtre de ma cour !)
Doit-il m'avertir de sa volonté de passer chez moi ou la Loi lui donne-t'elle tous les droits ?
Merci de vos réponses.

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous avez donc un droit de passage inscrit dans l'acte notarié de votre maison, ce droit donne à votre voisin le droit de passer à toute heure , à toute époque , en tout temps, et avec tous véhicules  sans vous en demander l'autoristion. Sur une largeur d'indiquée sur votre acte , il est votre voisin le fonds dominant et vous le fonds servant, ce que l'on appelle "à  titre de servitude réelle et perpétuelle".

Droit de passage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters