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Bonjour,
En 2006 mon ex mari a signé une reconnaissance de dette devant notaire en faveur de sa fille. Il est spécifié que cet argent servait pour acheter un logement. Depuis mon ex mari a refait sa vie et ma fille souhaiterait que son père rembourse cette dette (15 000 €).
Il s'est engagé de rembourser en une ou plusieurs fois au plus tard le 31.07.2021.
Ce prêt a été indexé sur l'indice de la construction.
Ma fille peut elle demander le remboursement de cette dette à n'importe quel moment qu'elle pourra le souhaiter ? Mon ex marie souhaite acheter un appartement avec sa nouvelle amie et vendre le sien.
Cette possibilité de réclamation est-elle envisageable ? De quelle manière ?
Merci pour votre réponse
Répondre à roger83600
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Bien qu'il lui reste +/-12 ans pour honorer sa reconnaissance de dette,(certifiée devant notaire donc j'espére que tout avait été bien écrit), il revend le logement dont l'argent de la RD était l'utilité principale.
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