Raccordement de tout à l'égout

madefi - 8 nov. 2009 à 18:46
 isabelle - 21 juin 2010 à 13:48
Bonjour,
je suis avec mes deux soeurs propriétaire d'un terrain de 2000 m2 environ situé en zone rurale. Nous avons découvert avec surprise que des travaux de raccordement du tout à l' égout ont été réalisé sur notre terrain pour des maisons situées au dessus de notre terrain (restanques) en autre tranchées et mise en place de différents regards bétonnés pour le passage souterrain des canalisations et tout ceci sans nous demander la moindre autorisation . Notre terrain n' étant pas clôturé l'entreprise mandatée par on ne sait pas qui ( les voisins nous disant qu' il faut voir avec la mairie) nous a complètement abîmée une partie du terrain par le passage des engins . D 'autre part ces installations ne nous concerne pas puisque notre terrain n' est pas constructible à ce jour et nous ne souhaitons pas être asservies par ces installations. Pouvez vous nous dire quel est notre recours possible pour faire ôter ces installations et d 'éventuels dommages et intérêts pour s'être permi de réaliser des travaux sur nos terres sans notre autorisation. Merci d' avance.

1 réponse

Avez vous trouvé solution à votre problème? car j'ai un peu le même problème que vous et pas de solution trouvée! (tout le monde se déchargent sur l'autre! mairie/DDE...)
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