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10 nov. 2009 à 08:05
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Bonjour,
Lui proposer une rupture conventionnelle
LIEN :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Lui proposer une rupture conventionnelle
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10 nov. 2009 à 12:21
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Non, mais vous ne pouvez pas les empêcher de le faire ! donc votre seul moyen d'action est de répliquer par lettre recommandée (pour avoir une trace du conflit ) et si l'employeur était appelé à prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement , vous pouvez contester devant les prud'hommes les sanctions prises (annulation d'un avertissement par ex. ou bien paiement des jours de mise à pied) et demander le cas échéant des dommages et intérêts. (licenciement sans cause réelle et sérieuse) d'ou l'intéret de garder des traces écrites de vos interventions pour avoir une réponse écrite de l'employeur que vous pourrez produire plus tard dans votre dossier prud'hommes.
10 nov. 2009 à 12:00