Licenciement
rachelle
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10 nov. 2009 à 13:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 10 nov. 2009 à 13:31
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58Sab
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La cause sérieuse
Des débats parlementaires de 1973 à l’Assemblée nationale, le ministre du Travail énonçait qu’une " cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommages pour l’entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement " (3).
La cause sérieuse peut résulter de :
Faits, fautifs ou non, inhérents au salarié et liés à son activité professionnelle :
La faute du salarié doit être sérieuse, c’est-à-dire présenter une certaine gravité. La faute légère ne suffit plus à justifier un licenciement (arriver quelquefois en retard à son travail : Soc., 1er déc. 1976). La faute sérieuse se distingue de la faute grave qui fait perdre au salarié le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement (Soc., 10 juin 1976 ; Soc., 20 juillet 1987).
La cause réelle et sérieuse dans le licenciement peut exister en l’absence de faute du salarié, du moment que cela influe sur la bonne marche de l’entreprise.
source : https://www.village-justice.com/articles/cause-reelle-serieuse-licenciement,615.html
Des débats parlementaires de 1973 à l’Assemblée nationale, le ministre du Travail énonçait qu’une " cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommages pour l’entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement " (3).
La cause sérieuse peut résulter de :
Faits, fautifs ou non, inhérents au salarié et liés à son activité professionnelle :
La faute du salarié doit être sérieuse, c’est-à-dire présenter une certaine gravité. La faute légère ne suffit plus à justifier un licenciement (arriver quelquefois en retard à son travail : Soc., 1er déc. 1976). La faute sérieuse se distingue de la faute grave qui fait perdre au salarié le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement (Soc., 10 juin 1976 ; Soc., 20 juillet 1987).
La cause réelle et sérieuse dans le licenciement peut exister en l’absence de faute du salarié, du moment que cela influe sur la bonne marche de l’entreprise.
source : https://www.village-justice.com/articles/cause-reelle-serieuse-licenciement,615.html
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