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Appartenance à une association loi 1901

pantheredechine - 10 nov. 2009 à 22:15
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 10 nov. 2009 à 22:32
Bonjour,

Je fais partie d'une association sportive où les membres du bureau se sont octroyés lors d'une assemblée le non paiement de leur cotisation/licence pour les services qu'ils rendent au club sachant que cela a été voté à la majorité des 2/3 présents et représentés.
En ont ils le droit ??

Sachant que ce n'est pas un remboursement car aucun de ces membres n'a effectué de paiement, peut on considérer ces personnes comme membres à par entière de l'association et est ce légal ?
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
10 nov. 2009 à 22:32
Est ce que le reglement ou les statuts de l'association prevoit que pour etre societaire il faut s'acquitter du paiement de la cotisation Si oui, vos adherents ne sont pas en règle face aux statuts sauf si un changement de statut etait intervenu à la suite d'un vote en assemblée générale
D'un autre cote l'assemblée generales est souveraine mais il serait plus logique et plus sain que les membres soient défrayés de leurs depenses et que cela figure en tant que tel dans le bilan financier Ce non encaissement figure t il dans la comptabilité comme une dépense? Avec ce systeme comment evaluer en fin d'année le montant exact et la nature des frais?
Il existe un autre moyen pour dedommager des societaires de leur frais de deplacement: C'est de considerer les frais de deplacements comme un don ce qui permet à l'interessé de le deduire de ses impots Il n'y a pas de depense de l'asso et le beneficiaire recupere ses depenses par un credit d'impot Il existe une procedure et des imprimés pour ce faire
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