Rupture conventionnelle de travail
Fabrice&Tania
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12 nov. 2009 à 14:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2009 à 17:05
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12 nov. 2009 à 17:05
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Bonjour ,
La rupture conventionnelle est un licenciement "en accord commun"entre employeur et employé. Il ne s'agit pas d'une demission puisque l'employé beneficie d'indemnités de licenciement.
Le licenciement est une perte d'emploi. De ce fait, vous avez droit au preavis reduit a 1 mois.
Quand on vous parle de "ce type de perte d'emploi", c'est encore quelqu'un qui interprete ce que dit la reglementation (loi du 6-7-89).
La rupture conventionnelle est un licenciement "en accord commun"entre employeur et employé. Il ne s'agit pas d'une demission puisque l'employé beneficie d'indemnités de licenciement.
Le licenciement est une perte d'emploi. De ce fait, vous avez droit au preavis reduit a 1 mois.
Quand on vous parle de "ce type de perte d'emploi", c'est encore quelqu'un qui interprete ce que dit la reglementation (loi du 6-7-89).
La législation juridique et financière évolue en permanence...