Demande de renseignement sur licenciement

JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 - 12 nov. 2009 à 22:52
JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 - 10 déc. 2009 à 13:16
Bonjour,
je suis convoquée le 10 décembre au prudhomme avec mon employeur, j'ai été eu une inaptitude totale pour danger immédiat 1 seule visite suite à la pression de mon employeur il a reçu le recommander le 30 octobre 2009 et toujours rien, et je viens d'avoir une promesse d'embauche et l'employeur ne peut pas attendre longtemps croyez vous qu'à la conciliation du 10 octobre il a le droit de venir sans ma lettre de licenciement.

6 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
13 nov. 2009 à 08:11
un peu plus d'explication ??
vous vous comprenez dans votre message mais pour nous c'est assez difficile ?

si vous etes au prud homme c'est que vous avez eu votre lettre de licenciement (logiquement)
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
13 nov. 2009 à 22:40
bonjour, je vais vous expliquer je me suis trompé le 10 décembre je passe en conciliation, non je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement, et vu que j'ai été accuser de vol tout cela parce que je n'ai pas voulu jurer sur le coran que le patron avait emmener au boulot et que tout mes collègue l'ont fait, moi je lui ai dit que je jurerai devant un homme de loi et pas devant lui ni sur son coran il a dit que j'avais quelque choses à me reprocher et que c'était une affaire entre lui et moi (je travaille dans une boulangerie depuis 3 ans) il a dit à tout le monde que c'était moi qui avait fait le cambriolage 8000 euros donc je pense que je vais pas le lâcher car j'ai fais dépression sur dépression et c'est pour cela que le médecin m'a déclaré inapte pour cause de danger.
Hier le boulanger m'a dit je sais depuis longtemps que ce ce n’est pas vous et il m'a dit devant les vendeuses que c'est le neveu du patron, mais il l'on menacer pour qu'il ne dise rien. J'ai peur pour lui c'est un jeune, doit je tout dire ou rester avec cette accusation qui me pèse et j'en suis encore malade je prend toujours des médicaments pour dormir.
j'ai un seul témoignage d'une vendeuse qui à entendu le patron a plusieur reprise dire que c'était moi et ca devant les clients tous les autres sont avec moi mais ils ont peur de témoigner. dois aller plus loin, au prud'hommes .
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
14 nov. 2009 à 16:53
Bonjour, je vais vous expliquer je me suis trompé le 10 décembre je passe en conciliation, non je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement, et vu que j'ai été accuser de vol tout cela parce que je n'ai pas voulu jurer sur le coran que le patron avait emmener au boulot et que tout mes collègue l'ont fait, moi je lui ai dit que je jurerai devant un homme de loi et pas devant lui ni sur son coran il a dit que j'avais quelque choses à me reprocher et que c'était une affaire entre lui et moi (je travaille dans une boulangerie depuis 3 ans) il a dit à tout le monde que c'était moi qui avait fait le cambriolage 8000 euros donc je pense que je vais pas le lâcher car j'ai fais dépression sur dépression et c'est pour cela que le médecin m'a déclaré inapte pour cause de danger.
Hier le boulanger m'a dit je sais depuis longtemps que ce ce n’est pas vous et il m'a dit devant les vendeuses que c'est le neveu du patron, mais il l'on menacer pour qu'il ne dise rien. J'ai peur pour lui c'est un jeune, doit je tout dire ou rester avec cette accusation qui me pèse et j'en suis encore malade je prend toujours des médicaments pour dormir.
j'ai un seul témoignage d'une vendeuse qui à entendu le patron a plusieur reprise dire que c'était moi et ca devant les clients tous les autres sont avec moi mais ils ont peur de témoigner. dois aller plus loin, au prud'hommes .
Bon Week-end
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
13 nov. 2009 à 22:33
bonjour, je vais vous expliquer je me suis trompé le 10 décembre je passe en conciliation, non je n'ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement, et vu que j'ai été accuser de vol tout cela parceque je n'ai pas voulu jurer sur le coran que le patron avait emmener au boulot et que tout mes collègue l'ont fait, moi je lui ai dit que je jurerai devant un homme de loi et pas devant lui ni sur son coran il a dit que j'avais quelque choses à me reprocher et que c'était une affaire entre lui et moi ( je travaille dans une boulangerie depuis 3 ans) il a dit à tout le monde que c'était moi qui avait fait le cambriolage 8000 euros donc je pense que je vais pas le lacher car j'ai fais dépression sur dépression et c'est pour cela que le médecin m'a déclaré inapte pour cause de danger.
Hier le boulanger m'a dit je sais depuis longtemps que ce c'est pas vous et il m'a dit devant les vendeuses que c'est le neveu du patron, mais il l'on menacer pour qu'il ne dise rien. J'ai peur pour lui c'est un jeune, doit je tout dire ou rester avec cette accusation qui me pèse et j'en suis encore malade.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
14 nov. 2009 à 17:50
Bonjour,

A partir de la reconnaissance d'une inaptitude totale par la medecine du travail, l'employeur dispose d'un délai d'UN mois pour vous licencier .
Si par contre vous avez exercé un "droit de retrait , la situation est plus compliquée et l'employeur ne vous licenciera pas.
Il vaudrait mieux vous faire accompagner lors de l'audioence de conciliation par un défenseur syndical mandaté par un syndicat.
Contactez l'un des syndicats présents sur une liste disponible au greffe des prud'hommes et demandez-leur s'il peuvent vous assister .
Bon courage
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
14 nov. 2009 à 23:39
Salut, j’ai pris un avocat par l'intermédiaire d'un syndicat d'ailleurs j'ai rendez-vous avec elle lundi pour qu'elle m'explique car je ne comprends rien '' droit de retrait '' je ne sais pas ce que cela veut dire. Peut tu m'expliquais s'il te plait.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
15 nov. 2009 à 10:10
Bonjour,

Je te renvoie sur un lien pour la définition du droit de retrait.
https://www.afim.asso.fr/SST/reglementation/droitretrait.asp

J'avoue ne pas savoir ce qu'attend ton avocat d'une conciliation , Il faudrait connaitre les demandes qu'elle à faites et qui sont mentionnées dans l'imprimé de saisine des prud'hommes.
à +
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
15 nov. 2009 à 13:27
Bonjour, je te remercie pour ta réponse, je vois mon avocat lundi après-midi je lui poserai la question et je te le dirai lundi soir. Car moi je ne compte pas en rester là car on ne peut pas détruire une personne en l'accusant sur seul preuve parce qu’il n'a pas voulu juré sur un coran. Je suis catho et même sur la bible je n'aurai pas juré comme je lui ai dit il y a des homme de loi devant qui je suis prête à jurer et pas devant vous, et ça je crois qu'il a été vexé devant les autres employés qui ont d'ailleurs tous jurés. Ils m'a même dit que j'étais devenu une Africaine de France.
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
5 déc. 2009 à 00:13
Bonjour, j'attendais des nouvelles de mon patron pour te les communiqué, hier mon patron m'a téléphoné pour me donner rendez-vous aujourd'hui j'y suis allée et il m'a donné mon solde de tout compte. Alors que j'attendais une convocation pour licenciement. Je ne comprends pas trop car il met sur ma lettre du 02/02/2006 au 25/08/2009 alors qu'il m'a fait une fiche de paye en septembre 2009 alors que j'étais en arrêt de maladie. Il y a autre chose au mois d'aout j'étais allé voir l'inspection du travail, qui m'avait dis de faire une lettre au patron rupture de contrat du fait que le patron ne respecter pas ses obligations contractuelles. Et la lettre datée du 25 Aout c'est la date que mon patron a pris pour le dernier jour de travail. Je suis un peu perdu, car après j'ai été en arrêt du 24 aout au 27 Septembre 2009. Et le 28 Septembre 2009 j’ai eu l’inaptitude totale pour danger immédiat avec 1 visite médicale. Tous mes courriers je n’ai jamais eu de réponses de mon patron. Crois tu que j’ai une chance au prud’homme.
Merci d’avance pour ta réponse.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
5 déc. 2009 à 08:26
Bonjour,

C'est un peu "glauque" tout ça et il faudrait que tu nous donnes des précisions :
- Lors du solde de tout compte, l'employeur t'a remis une atestation assedic : qu'y a t-il d'indiqué comme motif de rupture du contrat de travail ?
Si je comprends bien , à la suite des conseils de l'inspection du travail , tu as fais une lettre en date du 25 Aout par laquelle tu mettais fin à ton contrat de travail suite aux manquements de l'"employeur .C'est une démission motivée qu'on appelle aussi "prise d'acte de rupture"
Le problème c'est que l'assedic considère la "prise d'acte" comme une démission et par conséquent tu n'as pas le droit au chomage.
Tu peux engager une procédure prud'homale pour faire requalifier ta "prise d'acte" en licenciement aux torts de l'employeur mais c'est une procédure "au fond" qui ne passera en jugement que plusieurs mois après l'audience de conciliation .(les délais varient selon l'encombrement des conseils de prud'homme)
Au mieux les juges pourront te donner raison et condamner l'employeur à des dommages et intérêts (comme un licenciement abusif) mais d'ici là ...pas de droit au chomage.
Ce n'est qu'à l'issue du jugement si les juges ont requalifié ta prise d'acte en licenciement aux torts de l'employeur que tu pourras faire valoir tes droits à une indemnisation chomage.
l'assedic ne fera pas de versements rétroactif d'indemnités chomage.
Tu devras produite à Pole emploi le jugement condamnant l'employeur pour que ceux-ci te prennent en charge dans l'hypothèse ou tu serais toujours à la recherche d'un emploi....
J'espère au moins que tu étais informé de tout ça ! sinon dur...dur ...
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
7 déc. 2009 à 00:06
Salut, Je te remercie pour ta réponse. Alors il y a marqué sur l'attestation assedic : prise d'acte de rupture salariée. Mais j'ai été arrêté le 24 Août en arrêt maladie jusqu'au 27 Septembre 09. Il m'a fait une fiche de paye pour le mois d'août du 1/08 au 31/08 et j'ai eu une fiche de paye du en septembre du 1/09 au 30/09/09 l avec mon solde de tout compte il me redonne une fiche de paye du mois d'août modifiée du 1/08 au 25/08/09.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
7 déc. 2009 à 18:21
Bonjour,

L'employeur a "pataugé" un peu puisque la prise " d'acte de rupture " ne figure pas dans le code du travail , c'est l' appellation qui a été donnée un jour par une cour de cassation pour parler d'une " démission motivée."
En principe le salarié qui fait une prise d'acte cesse immédiatement de travailler et ne fait pas de préavis.
mais une démission même motivée n'exlue pas de faire un préavis .
C'est sans doute pour cette raison que l'employeur a établi une fiche de paye pour le mois de Septembre du fait de l'arrêt maladie.
Ensuite tout dépendra de ce que décidera le conseil de prud'hommes : prise d'acte justifiée ou non.
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
7 déc. 2009 à 21:41
Merci pour ta réponse. Maintenant j’attends le 10 pour voir ce qui va passer. Car j'ai appris que c'était le neveu du patron qui avait cambriolé la boulangerie. J’ai les boules car il m'en a fait baver et rendu malade en m'accusant sans aucune preuve juste en écoutant son marabout et mon refus de jurer sur son coran. Son boulanger m'a dit hier '' Madame depuis le début je sais que ce n'est pas vous c'est son neveu mais comme on m'a menacé ''et ça devant les vendeuses qui étaient outrées car mon patron leur a dit que c'était moi. Mais personne à par une vendeuse qui est partie ne veux me faire un témoignage ils ont tous peur de lui. Surtout de perdre leur boulot c'est normal.
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JAJA-MON Messages postés 46 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012 3
10 déc. 2009 à 13:16
Bonjour, aujourd'hui je suis passée en conciliation mon avocat était là, mais mon patron ni son avocat n'étaient pas là alors qu'ils ont reçu la convocation, donc c'est renvoyé en jugement au mois de mai.
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