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picsharp
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13 nov. 2009 à 16:22
13 nov. 2009 à 16:22
oui vous avez droit aux indemnités de chômage puisque vous êtes pacsé
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11 octobre 2010
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13 nov. 2009 à 18:53
13 nov. 2009 à 18:53
Bonjour,
Juste pour vous préciser que votre démission sera" légitime " non pas du fait que vous avez conclu un pacs en Aout mais du fait que vous démissionnez pour suivre votre conjoint.
La démission légitime pour suivre le conjoint implique une vie commune avant que l'un des 2 change de région pour des raisons professionnelles.
La démission légitime pour rejoindre un futur conjoint avec lequel on s'est déjà pacsé ou bien qu'on envisage de le faire implique qu'il n'y ai avant la démission 2 domiciles séparés (sans précision de Pole emploi sur une distance minimum) et à la condition que le pacs soit conclu dans un délai maxi de 2 mois à partir de la démission ou bien de la fin du contrat de travail (avant ou après, peu importe )
Dans votre cas vous êtes hors délai pour prise en compte du pacs mais si vie commune antérieure que vous devrez justifier (bail, facture , relevés de compte), . OK : droit au chomage
Juste pour vous préciser que votre démission sera" légitime " non pas du fait que vous avez conclu un pacs en Aout mais du fait que vous démissionnez pour suivre votre conjoint.
La démission légitime pour suivre le conjoint implique une vie commune avant que l'un des 2 change de région pour des raisons professionnelles.
La démission légitime pour rejoindre un futur conjoint avec lequel on s'est déjà pacsé ou bien qu'on envisage de le faire implique qu'il n'y ai avant la démission 2 domiciles séparés (sans précision de Pole emploi sur une distance minimum) et à la condition que le pacs soit conclu dans un délai maxi de 2 mois à partir de la démission ou bien de la fin du contrat de travail (avant ou après, peu importe )
Dans votre cas vous êtes hors délai pour prise en compte du pacs mais si vie commune antérieure que vous devrez justifier (bail, facture , relevés de compte), . OK : droit au chomage
13 nov. 2009 à 16:33
13 nov. 2009 à 17:37
13 nov. 2009 à 17:38