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Servitude de jour

crinidou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009 - 14 nov. 2009 à 23:38
crinidou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009 - 16 nov. 2009 à 13:52
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser, s'il vous plaît, à quelle distance d'une servitude de JOUR ( pavés de verre) est-il possible de construire une maison de 4 mètres de haut? Est-ce la même distance qu'une servitude de VUE? Je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
15 nov. 2009 à 11:29
Bonjour, votre commune a t'elle un PLU ? Sinon la distance est au minimun de 1,9m de la limite de propriété.
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crinidou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009
15 nov. 2009 à 20:56
Merci Patrick pour votre réponse. La commune de La Rochelle a un PLU. Est ce que cela change la distance de la future construction? Il faut peut-être aller voir les services de l'urbanisme? A bientôt. Amicalement. Marie-Christine.
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Réponse 2 / 2
nicos 13
15 nov. 2009 à 21:09
Bonsoir,
je ne pense pas que des pavés de verre dans le mur de votre voisin vous oblige à reculer votre construction.
Les pavés de verre ou briques de verre peuvent être bouchés lorsque vous construisez devant le mur de vos voisins.
Il n'y a pas de servitude de créé.

Cordialement
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crinidou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009
15 nov. 2009 à 22:06
Merci Nicos 13 pour votre réponse. J'ai déjà lu que des pavés de verre pouvaient être bouchés mais le notaire, à la vente de la maison, a créer une servitude de jour pour ces pavés et le propriétaire ne veux pas de construction devant, même si nous lui faisons installer un vélux sur le toit! Il veut une construction à 1 mètre de lui, mais ce n'est pas autorisé. C'est 0 ou 3 ou 4 mètres! J'envisage de garder une bande d'un mètre pour moi et de vendre le reste, ainsi la nouvelle construction sera mitoyenne avec la bande et plus avec la maison construite? Je na sais pas bien à qui m'adresser pour savoir si j'en ai le droit?
A bientôt. Cordialement. Marie-Christine.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > crinidou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009
16 nov. 2009 à 11:39
Bonjour , donc en allant au service de l'Urbanisme de La Rochelle, vous aurez les réponses précises, et demandez copie de la zone du PLU où vous habitez, ainsi vous avez pour établir toute construction en règle.
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crinidou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
16 nov. 2009 à 13:52
Merci Patrick. Je vais aller directement à l'urbanisme. Il faut savoir que toute servitude est ennuyeuse et il ne faudrait jamais l'accepter..... Seulement on ne sait jamais tout! A bientôt. Marie-Christine.
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