PROBLEME DE CLOTURE

SANDRINE - 16 nov. 2009 à 07:52
 feloxe - 16 nov. 2009 à 08:33
Bonjour,
je voulais savoir nous habitons dans cité qui sont ratachée les unes au aures lorsqu'on nous a livrer il y avait chacun son bornage . ON A monté le mur qui nous separe de notre voisin dans notre bornage tout a était a notre charge ; aujourdhui mon voisin se permet de dire que le mur est mitoyen et s'est mis afaire des travaux contre et le percer sans nous demander . a t'il le droit de faire ca ?
MERCI POUR VOS REPONSES

1 réponse

Si vous ne débordez pas sur le terrain du voisin,il n'a aucun droit sur le mur,ni percer encore moins y faire grimper des plantes.Le mieux est de faire controler par un géométre et si le mur n'est pas mitoyen d'attaquer en justice.
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