Sujet Précédent Sujet Suivant

Cautionaire

michel37 - 16 nov. 2009 à 08:12
 michel37 - 17 nov. 2009 à 05:43
Bonjour,

Ma belle fille sait porté cautionnaire pour la location du logement de l'Amie de son Fils ,malheusement ma belle fille vient de décédée d'un Infractus célébrale .
Question : que devient le cautionnement?????????????

Merçi de me conseillé

Michel37

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 08:26
Le cautionnement étant personnel, il devient caducque de Fait car non transmisible

0
michel37
17 nov. 2009 à 05:43
Bonjour torc

Merçi de ta réponse ,qui confirme ce que je pensais ,et les renseigement d'homme de Loi.
De toute façon un cautionnement est trés dangereux méme a des trés proche

Michel37
0