Répartition succession

les faunes - 16 nov. 2009 à 11:28
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 16 nov. 2009 à 11:32
Bonjour,

Indépendamment de la quotité disponible un parent peut-il avantager un enfant qui aurait fait preuve, par rapport à ses frères et soeurs, d'attention et de soins particuliers depuis de nombreuses années : visite quotidienne à domicile, accompagnement régulier dans les établissements de soins, prise en charge lors de nombreuses hospitalisations etc...

De quelle façon cela peut-il se calculer ? Quelles preuves à apporter ?

Merci pour votre aide

1 réponse

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
16 nov. 2009 à 11:32
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Bonjour,

Rapidement répondu, il y a deux possibilités:
- recevoir de petits dons réguliers appelés "présents d'usage" non taxés et n'ayant pas à être "rapportés" à la succession,
- l'assurance-vie (dans la limite applicable en raison de l'âge et de la fortune de la personne désirant donner).

A votre disposition.

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