Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage

d'jack - 16 nov. 2009 à 11:30
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 16 nov. 2009 à 18:28
Bonjour,
ma mere part en maison de retraite,je suis fils unique,elle possede une maison.pour etre proprietaire dois-je passer devant un notaire merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 nov. 2009 à 11:34
Pour les biens immobiliers le notaire est obligatoire.
0
d'jack Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009
16 nov. 2009 à 18:18
merci de votre reponse.savez-vous les demarches a suivre donation leg ou autres merci.
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
16 nov. 2009 à 18:28
Cela dépend du choix de votre mère.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
AAh et heritage
beth1 -
Caitlyne -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses