enceinte de 3 mois : mission à 800 km

Question

Bonjour,

Je suis actuellement enceinte de 3 mois et je me pose pas mal de question quant à mon poste... Mon employeur a été informé par lettre recommandé de mon état la semaine dernière...

Je suis sous traitante dans une petite agence qui dépend d'un grand groupe. La crise étant, nous n'avons plus vraiment de boulot et nous attendons le moment fatidique où notre entreprise va nous proposer des missions dans une autre agence à l'autre bout de la France, voire à l'étranger...
Nous n'envisageons pas pour le moment que l'agence ferme complètement (il resterait, je pense, 2 ou 3 personnes sur les 25 que nous sommes actuellement, c'est du moins ce qui s'était passé en 2001), mais on ne sait jamais...

Mon employeur a-t-il le droit de me proposer une telle mission? Puis-je la refuser? Existe-t-il un recours pour me permettre de partir en congé maternité dès maintenant, compte tenu des circonstances?
Je suis déjà très fatiguée par mon état, et je ne me vois pas faire des aller-retour, ni être si loin de mon mari... Sans même parler de la complexité pour effectuer le suivi médical mensuel obligatoire...

Merci d'avance pour vos réponses

Aude

PS : Je pense, après mon congé maternité, prendre un congé parental d'un an : d'ici là la crise sera, j'espère, finie et mon agence aura été remise à flot...

viviane · Answer

vous ne pouvez pas refuser car sinon vous etes en faute grave et votre patron peut vous licensier de plus il n'y a aucun moyen d'etre en congé parental avant vous etes enceinte que de 3 mois et les congés parental debute apres le congé de maternité qui lui commence a 7 mois pas avant

aude06210 · Answer

Êtes-vous sûre que le refus constitue une faute grave?
Sans même parler du fait que je sois enceinte, voilà ce que j'ai trouvé :
- Extrait de la convention SYNTEC : "Le salarié licencié en raison de son refus de respecter la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail se verra attribuer les indemnités légales de licenciement"
- Extrait du site du ministère du travail : "L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde"

Vu qu'une femme enceinte ne peut être licenciée que pour faute grave (ou raison économique), ma question reste entière...

Sinon quand je parlais de l'éventualité de partir en congé plus tôt, je pensais à qqch s'apparentant aux conditions qui s'appliquent pour celles qui travaillent de nuit et qui en cas d'impossibilité de reclassement, ont leur contrat de travail suspendu et  bénéficient d'une garantie de rémunération. Ce n'est pas exactement mon cas, mais je me demandais si qqch du même ordre ne pouvait pas s'appliquer : cette mission m'empêchant par exemple de pouvoir me rendre aux examens médicaux...

Merci d'avance pour vos réponses

Aude

Enceinte de 3 mois : mission à 800 km

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