Poursuite apres 17 ans...

Question

Bonjour,
Description de mon problème : 
J'étais propriétaire d'une maison entre 1979 et 1992 .Lorsque je l'ai acheté (d'une banque), le chauffage au mazout avait été retiré (chaudiere et tuyaux dans le sol coupés au raz ).Cette maison était bati sur une dalle de ciment (pas de sous-sol).
Le chauffage était alors du type plinthes électriques lorsque j'en ai fait l'acquisition. 
J'ai vendu cette maison en 1992 a un couple qui l'a revendu, je crois après 1 ou 2 ans...
Le propriétaire actuel vient de m'envoyer une lettre recommandée, me demandant ma ''prise de position '' face a un vice-caché qu'il vient de découvrir (il essayait de vendre la maison) et qui stipule que la concentration d'hydrocarbures dans le sol (ENTRE LA MAISON ET LE GARAGE EST 10 FOIS PLUS GRANDE QUE LA NORME ADMISSIBLE)  !
Evidemment ,je ne m'étais jamais douté d'une telle possibilité !
J 'avais vu qu'il y avait des tuyaux pour le remplissage de mazout a l'exterieur entre la maison et le garage..mais je n'y ai jamais porté attention car le chauffage n'était plus au mazout !
Le réservoir devait donc etre enterré quelque part entre la maison et le garage.....

Il y a donc 17 ans que j'ai vendu cette maison ! Dois-je ignorer cette lettre ou répondre a ce Monsieur
Merci a l'avance pour vos précieux conseils

soleilen73 · Answer

Bonsoir, Oui ignorez cette lettre pas de soucis , l'acte dit du notaire "acheté en l'état"  !

jak67 · Answer

Du moment que vous avez reçut une lettre en A+R il pourrait être dangeureux de l'ignorer purement et simplement.
Si l'affaire se continue juridiquement, (ce qui est probable) le juge pourrait ne pas apprécier le fait de faire le mort.

Vous écrivez:
"J 'avais vu qu'il y avait des tuyaux pour le remplissage de mazout a l'exterieur entre la maison et le garage..mais je n'y ai jamais porté attention car le chauffage n'était plus au mazout !" 

Ces tuyaux de remplissage étaient ils toujours présent ors de la vente il y a 17 ans?

naelec · Answer

Bonjour
Merci de répondre a ma requete..
Oui ces tuyaux de remplissage étaient présents lorsque j'ai vendue la maison en 1992.
Merci et bonne journée

jak67 · Answer

Donc votre acheteur ne peut dire que vous aviez caché, l'ancien système de chauffage. 

Si vous avez des photos de la maison au moment de la vente, vous les lui renvoyez en stipulant que cette maison a était achetée à une banque (vente aux enchères je pense), et que:

- vous avez acheté la maison en  1979 et revendu en 1992, le chauffage était alors du type plinthes électriques.

- Le propriétaire suivant l'a revendu vous croyez après 1 ou 2 ans.

Si les propriétaires successif n'ont rien trouver à redire il est bizarre que 17 ans après il se réveille, alors que vous n'aviez rien caché au moment de la vente en 1992.

Si vous avez une protection juridique, contactez la, par sécurité.

ancien · Answer

http://www.admi.net/jo/20040725/INDI0403209A.html

c' est cet arrêté du 22/7/2004 qui devrait servir de base de travail pour cette maison  : en résumé , le proprio actuel doit dégazer , retirer les boues , puis mettre un solide neutre à l' intérieur ( il peut aussi la retirer et la faire découper ) .

Poursuite apres 17 ans...

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