Conflit mur privatif

nabele - 17 nov. 2009 à 03:33
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 nov. 2009 à 14:00
Bonjour,
notre mur construit par nous en 1993 sur 140 m de long est contesté sur sa limite par nouveau propriétaire procédurier (ancien n'a jamais contesté un quelconque débordement pendant 12 ans)- Quatre ans de procédure. Celui-ci veut faire démolir et demande une reconstruction "à ses eixgences". Urbanisme m'a affirmé que si démolition il y a, aucune obligation de reconstuire à l'identique n'est obligatoire un grillage étant suffisant. Qu'en est-il pour ce point ?
Par ailleurs nous avons dû démolir encore à sa demande deux fois une partie de ce mur et le reconstuire, puis le redémolir celui-ci ayant construit une maison sur 26 m de long juste en limite, supprimant de ce fait tout vue dégagée. Il a par ailleurs rabattu la terre provenant des fondations au niveau de sa terrasse remontant donc son terrain de 30 cm environ, et utilisant notre mur comme souténement. Cette terrasse est collée à notre mur et la vue dans notre jardin le gênant il a depuis construit un mur plus haut que le nôtre en prolongement de son habitation (selon le code de l'urbanisme celle-ci aurait dû être construite au au moins 1m90 de notre mur pour éviter toute vu directe).
Les questions importantes sont : peut-on refuser la démolition ou lui abandonner la propriété du mur ?
S'il y a démolition doit-on conserver uniquement un grillage comme le préconise l'urbanisme ?
peut-il exiger 3000 euros pour un dépassement qu'il estime à moins de 6 m2 ?
Réponse urgente SVP nouvelle audience prochaînement.
NB - Quand nous mesurons la largeur de notre terrain celui-ci a diminué d'environ 30 cm, comment peut-on avoir alors des murs débordant chez lui ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 04:32
bonjour : Il faudrait faire passer un géomètre, et là au moins la limite de propriété serait bien déterminée;
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bonjour,
merci pour cette réponse. Cependant un 1er est passé à leur demande début 2008, il a trouvé que le faîte du mur penchait suite à la poussée exercée par le vent durant la tempête de 1999 et avait préconisé de remettre dans son axe la partie débordante ; en juillet 2008 un expert en bâtiment est également venu constater la non dangerosité de cet ouvrage, puis un autre géomètre début 2009 (oeuvrant pour le tribunal) est venu (ironie du sort celui qui a très sommairement borné notre propriété en 1991) et a quant à lui trouvé des débordements pour le moins fantaisistes puisque entre-temps l'adversaire avait construit sa maison en limite de propriété et planté des grimpantes contre celui-ci, masquant de ce fait la vue entre le début du terrain et son extrémité. Cet expert a notamment trouvé des débordements là où le précédent n'avait rien "remarqué". Il s'avère cependant que cette nouvelle portion concerne un endroit où ils veulent ériger encore une nouvelle construction (toujours en limite, collé contre notre mur). De plus lors du second bornage le géomètre n'a rien fait pour retrouver la borne qu'il a placé à l'origine. Quand nous prenons nos mesures intérieures, nous manquons de plus de 30 cm sur la largeur, sachant que l'autre côté de la propriété ne présente aucun débordement. Quand cette personne était voisin sur l'autre côté il a passé 12 ans à nous harceler et avait promis de se venger un jour.
L'essentiel actuellement est de ne pas redémolir inutilement un ouvrage qui a eu un coût à sa construction et qui depuis plus de quatre ans est sans cesse l'objet de nouveaux frais de démolition et reconstruction, quand ce n'est pas un bout c'est l'autre qui dérange...
Est-il exact que nous ne sommes pas dans l'obligation de refaire à l'identique ? (cf infos urbanisme) Pouvons-nous lui abandonner la bande de terrain du fond même si nous considérons être chez nous, car en fait démolir serait accepter que le second géomètre a raison.
merci.
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 11:25
bonjour : Déjà, allez voir en mairie si vous ne pouvez pas l'empêcher de construire en limite de propriété, essayez de l'obliger à se tenir à 3 mètres. De toutes façons, cela doit être le genre de malade qui passe sa vie à pourrir celle des autres...
N'avez vous pas contacté le conciliateur de la mairie ???

Ou alors, contactez TF1, le remplaçant de Julien Courbet. Peut être ça le calmerait. Je ne vois que ça.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
17 nov. 2009 à 11:44
Bonjour, j'ai utilisé cette émission, et depuis plus de problèmes de voisinage , et pourtant ils étaient six (6) voisins contre nous ! De plus, depuis j'ai fait du droit, et nous avons gagnés toutes nos procédures, allant jusqu'à ce que les voisins s'épuisent financièrement !!!
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tout y est passé, le conciliateur a abandonné et c'est le tribunal depuis 2 ans.
J'ai pensé à Christophe Moulin mais est-ce que l'on doit passer systématiquement à la télé ? merci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > nabele
17 nov. 2009 à 14:00
re...contactez "sans aucun doute" bien sur le reportage se fait chez vous, et le mur est sut la selette, mais au moins si le sujet est retenu , il fait avancer les choses , pour nous c'était en 2003, et 2004 mais c'est éfficace, et cela ne coute rien, lorsque qu'au jour de l'enregistrement sur le plateau vous serez à Paris, tous les frais sont remboursés dans leur intégralité. Je pense que vous aurez facilement le téléphone , car il font un repérage avant chez Vous.
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